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LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPOTS AINSI QUE DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPOTS QUE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU QUATRIEME ACOMPTE PROVISIONNEL DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS (IBP) DE L'EXERCICE FISCAL 2023/REVENUS 2022 INTERVIENT LE MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022.

LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRESENTE 20% DE L'IMPOT DECLARE AU TITRE DE L'EXERCICE COMPTABLE 2021, AUGMENTE DES SUPPLEMENTS EVENTUELS ETABLIS OU RECONSTITUES D'OFFICE, EN CAS D'ABSENCE DE DECLARATION, PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L'OBJET DE CONTESTATIOON.

LEUR ATTENTION EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LE DEFAUT OU L'INSUFFISANCE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE DANS LE DELAI LEGAL DONNERA LIEU A L'APPLICATION D'UNE AMENDE EGALE A 50% DE L'ACOMPTE NON VERSE.

PAR AILLEURS, L'IMPUTATION EVENTUELLE DU CREDIT D'IMPOT N'EST AUTORISEE QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU MONTANT DE L'ACOMPTE DU.

CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES ET AU DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L'ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 ET SES MESURES D'EXECUTION, LES CONTRIBUABLES CONCERNES PAR LE PAIEMENT DE CET ACOMPTE SONT INVITES A TELECHARGER LEUR BORDEREAU DE VERSEMENT D'ACOMPTE PROVISIONNEL SUR LE SITE WEB DE LA DGI A L'ADRESSE www.dgi.gouv.cd

TOUTEFOIS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR, LES CONTRIBUABLES SONT INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DU BORDEREAU DE VERSEMENT D’ACOMPTE PROVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :

- DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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- CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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BANDUNDU: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KONGO CENTRAL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EQUATEUR: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- KASAI OCCIDENTAL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KASAI ORIENTAL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KATANGA: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

MANIEMA: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

NORD-KTVU: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SUD-KIVU: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FAIT A KINSHASA, LE 31 OCTOBRE 2022

BARNABE LUAKADI MUAMBA

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