DGRAD

COMMUNIQUE OFFICIEL N°009/SG/EDD/2022 ET N°003/DGRAD/DG/2022 DU 23 JUIN 2022

NOUS RAPPELONS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ASSUJETTIS AUX TAXE REMUNERATOIRE ANNUELLE (TRA) ET DE POLLUTION (TAPO), SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LA CATÉGORIE 1A, QUE L’ÉCHÉANCE DE LEUR PAIEMENT EST FIXÉE AU 30 JUIN 2022.

AINSI, LE DÉFAUT DE PAIEMENT DESDITES TAXES À CETTE DATE EXPOSE LE DÉFAILLANTS AUX AMENDES ET PÉNALITÉS REVUES PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

FAIT A KINSHASA, LE

POUR LE SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRRONNEMENT

Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA

SECRETAIRE GENERAL

 

 

POUR LA DGRAD

Jean Parfait NTABALA MURHANDIKIRE