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L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social va finalement débuter, dans les jours qui viennent, les travaux d’auditions de ses Députés provinciaux soupçonnés de corruption. L’annonce a été faite par le Secrétaire général adjoint de ce parti, Augustin Kabuya, au cours d’une sortie médiatique sur la Radio Top Congo, le mardi 26 mars.

*Rien de sert de courir, il faut partir à temps, dit-on. Apparemment, le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le Changement l’ont si bien compris lorsqu’en tant que plateformes politiques appelées à se coaliser pour diriger le pays, elles mettent l’accent sur la conclusion d’un accord de gouvernement avant même la nomination, par le tout nouveau Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, du Premier Ministre et, en même temps, de son équipe.

Les personnalités membres de l’interfédéral de l’UDPS du Grand Equateur et l’ex-province orientale ont manifesté le samedi 30 mars dernier leur soutien indéfectible à Félix Tshisekedi, au cours d’une cérémonie organisée au siège de leur parti à la 11ème rue de la commune de Limete.

Avec sa superficie de 2.345.410 Km2 et plus de 80.000.000 d’habitants disséminés dans les 26 provinces, l’Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc qu’est la République Démocratique du Congo est parvenue à anéantir le grand défi de l’organisation des élections couplées, présidentielle, législatives nationales et provinciales le 30 décembre 2018, sur fonds propre.

proclamant les résultats provisoires de l’élection des Sénateurs
Kinshasa, le 25 mars 2019
N/Réf : IDGPA/Direx /055/AMB/2019
Transmis copie pour information à :
– Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo à Kinshasa/Gombe & Ngaliema
– Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
– Monsieur le Président du Sénat
– Monsieur le Premier Ministre
– Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
– Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle
– Monsieur le Président de la Cour de Cassation
– Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation
– Monsieur le Président du Conseil d’Etat
– Monsieur le Procureur général près le Conseil d’Etat
– Monsieur le Ministre de la Justice
– Messieurs les Membres du Bureau de la CENI
– Messieurs les Membres de l’Assemblée Plénière de la CENI
(TOUS) à KINSHASA/GOMBE
– Monsieur le Secrétaire Général du Sénat à KINSHASA/LINGWALA
A Monsieur Corneille NANGAA YOBELUO
Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI)
République Démocratique du Congo
KINSHASA/GOMBE
Objet : Retrait de la Décision No 037/BUR/19 CENI du 15 mars 2019 portant proclamation des résultats provisoires de l’élection des Sénateurs et Réaménagement du calendrier des élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de venir par la présente auprès de vous pour solliciter, avant le 30 mars 2019, le retrait de la Décision No 037/BUR/19 CENI du 15 mars 2019 portant proclamation des résultats provisoires de l’élection des Sénateurs et le réaménagement du calendrier des élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province pour vous conformer à la Constitution et aux lois de la République Démocratique du Congo (RDC).
Deux raisons majeures justifient la demande du retrait de la Décision portant proclamation des résultats provisoires de l’élection des Sénateurs intervenue le 14 mars 2019 dans la Ville de Kinshasa et les 25 Provinces de la RDC.
La première raison est que, comme l’avaient déjà souligné le Procureur général près la Cour de cassation qui avait demandé le report de cette élection et le Président de la République, qui avait ordonné la suspension des résultats provisoires lors de la réunion interinstitutionnelle qu’il avait présidée le lundi 18 mars 2019 et à laquelle vous aviez participé, cette élection s’était déroulée dans une ambiance de corruption à ciel ouvert sans précédent dans l’histoire de la RDC. Plusieurs Députés provinciaux et candidats Sénateurs l’ont reconnu. Certains candidats s’étaient retirés de cette élection tandis que d’autres avaient saisi les instances judiciaires compétentes.
La corruption affecte toutes les institutions du pays, y compris la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il s’agit d’un crime sévèrement puni par les lois nationales et les conventions internationales et qui ne saurait donc être toléré. La corruption lors des élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province tend à jeter l’opprobre sur les exécutifs provinciaux et le Sénat qui en sont l’émanation.
La seconde et plus importante raison du retrait de votre décision est d’ordre constitutionnel. Elle tient au fait que l’élection des membres des Bureaux définitifs des Assemblées provinciales et celle des Sénateurs avaient été organisées en violation de la Constitution du pays, plus spécialement des Articles 112 (deux derniers alinéas) et 160 (alinéa 2) relatifs aux deux Chambres parlementaires (l’Assemblée nationale et le Sénat) et qui s’appliquent mutatis mutandis aux Assemblées provinciales, et au mépris de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle (et celle de la CENI), avant même que la Cour n’ait déclaré les règlements intérieurs de ces Assemblées provinciales conformes à la Constitution de la République.
D’une élection organisée par la CENI dans une ambiance de corruption généralisée et en violation de la Constitution ne peut légalement émaner un Sénat crédible dont la mission principale serait de voter les lois, contrôler le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics et qui forme le Parlement avec l’Assemblée nationale (Article 100). Dans ces conditions, toute personne étant tenue de respecter la Constitution et les lois de la République (Article 62), surtout quand elle est au service de l’Administration publique qui dépend du Gouvernement (Article 91) qui fait partie du pouvoir exécutif dirigé par le Président de la République qui assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat (Article 69) et qui, avant son entrée en fonction, avait juré solennellement devant Dieu et la Nation d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République (Article 74), la CENI qui a toujours clamé son indépendance et devrait respecter l’indépendance ou l’autonomie d’autres institutions ou organes de l’Etat, ne devrait pas inutilement laisser courir le temps. Quelle que soit sa durée, le temps qu’elle aimerait mettre à profit ne saurait effacer ni couvrir l’inconstitutionnalité !
Ainsi, après avoir organisé l’élection des Sénateurs en violation de la Constitution et réussi à amener les Assemblées provinciales à violer à leur tour la loi suprême du pays en participant à cette élection avant les Arrêts de la Cour sur la constitutionnalité de leurs règlements intérieurs, la CENI ne devrait pas compter sur la Constitution qu’elle-même n’a pas respectée en organisant l’élection pour contraindre le Secrétaire général du Sénat à convoquer la session d’ouverture de la seconde Chambre du Parlement. Le Secrétaire général du Sénat faillirait à sa mission et se rendrait coupable d’une faute disciplinaire lourde s’il devait se laisser instrumentaliser par la CENI et les forces du statu quo ou induire en erreur par une mauvaise (littérale) interprétation de l’article 114 de la Constitution. Il devrait donc s’abstenir de convoquer la séance d’ouverture de la session extraordinaire du Sénat le quinzième jour de la proclamation des résultats provisoires d’une élection organisée en violation de la Constitution.
Le peuple congolais, qui entendait établir un Etat de droit en adoptant par référendum la Constitution du 18 février 2006, n’accepterait pas que le Président de la République, qui représente la Nation (Article 74), le Gouvernement et la Police nationale ainsi que les services de sécurité à son service (Article 91), laisse passer une telle rébellion contre la loi fondamentale de l’Etat, aggravée par la corruption lors de l’élection des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province. Les Présidents de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et les Procureurs généraux près ces Cours ne devraient pas non plus rester indifférents.
Le Secrétaire général du Sénat est averti. Il en est de même des Sénateurs proclamés provisoirement élus par la CENI dans les conditions décrites ci-haut et qui seraient entêtés par leurs partis politiques pour ignorer la suspension des résultats de leur élection par le Président de la République en participant à l’ouverture d’une session extraordinaire du Sénat le 30 mars 2019 qui serait le quinzième jour de la proclamation des résultats par la CENI!
Comme son Président n’a cessé de le clamer, urbi et orbi, parfois à temps et à contretemps, au point de frustrer d’autres institutions, l’article 211 de la Constitution de la RDC garantit l’indépendance de la CENI. Toutefois, cette indépendance n’est pas absolue. Elle ne saurait pas non plus être supérieure à l’indépendance d’autres organes comme ceux du pouvoir judiciaire (Article 149), encore moins à celle de l’Etat (Article 1) dont la CENI n’est qu’une institution. Etant leur créature, la CENI n’est pas au-dessus de la Constitution et lois. L’impératif du parachèvement du cycle électoral n’autorise pas la CENI à conduire le processus électoral en marge de la Constitution et des Lois de la RDC, ce qui comporte de graves conséquences pour ses actes et ses animateurs.
Monsieur le Président,
A moins de trois mois de la fin de votre mandat, nous espérons que vous ferez de votre mieux pour vous démarquer tant soit peu de vos prédécesseurs. Vous-même et certains membres de votre Bureau devriez éviter d’entrer dans l’histoire de la RDC comme des dirigeants arrogants et insolents qui se seraient complus dans la violation de la Constitution et des lois de la République , y compris la Loi organique et le Règlement intérieur de la CENI, en se fondant sur une indépendance mal comprise et assumée de leur institution.
En plus du retrait de la décision proclamant les résultats provisoires de l’élection des Sénateurs sur fond d’inconstitutionnalité et de corruption que le Président de la République a eu raison de suspendre en sa qualité de garant du respect de la Constitution et des lois de la République et que le Secrétaire général du Sénat devrait superbement ignorer , la CENI avec son bureau , son Assemblée plénière et son Administration servis par plusieurs juristes sous votre direction devrait également, le 30 mars 2019 au plus tard, revenir sur sa Décision No 38/BUR/19 CENI du 22 mars 2019 ( portant réaménagement du calendrier de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province) pour prendre une décision qui modifie la Décision No 30/BUR/19 CENI du 29 janvier 2019 et fixe un nouveau calendrier des élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province. Ces nouvelles élections et l’installation du Sénat devraient avoir lieu lorsque le Procureur général près la Cour de Cassation et les Procureurs généraux près les Cours d’appel de la Ville de Kinshasa et des 25 provinces de la RDC sous son autorité auront clôturé les investigations ouvertes à charge de toutes les personnes présumées corrupteurs ou corrompus lors de l’élection des Sénateurs organisée par la CENI en mars 2019.
Dans l’espoir que cette requête retiendra votre particulière attention ainsi que celle du Bureau, de l’Assemblée plénière de la CENI et de toutes les autorités qui nous lisent en copie, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la CENI, l’expression de nos sentiments patriotiques.
Prof André MBATA MANGU
Directeur exécutif de l’IDGPA
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La suspension de l’installation du nouveau Sénat élu sur fond de corruption générale, le report sine die de l’élection des Gouverneurs initialement prévue pour ce 26 mars 2019, le respect de la Constitution, le difficile mariage FCC-CACH, la nomination du potentiel Formateur dont le nom serait d’ores et déjà sur la table de Fatshi…

La course au Gouvernorat de Kinshasa s’annonce très rude. Chaque candidat explore les coins et recoins de la ville, en vue d’obtenir le soutien de tout genre.

Dans cet ordre d’idées, les motocyclistes membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), se sont alignés derrière la candidature de Laurent Batumona dans la Ville-province de Kinshasa. Ainsi, pour y arriver, les motocyclistes de l’Udps lui ont manifesté leur soutien total et indéfectible, en marge d’une grande cérémonie solennelle qui s’est déroulée hier, jeudi 28 mars 2019, en la permanence de leur parti politique située à la 11ème rue de la commune de Limete. Le Secrétaire Général de cette structure a laissé entendre que cette rencontre a été une occasion pour lui de faire voir aux militants le profil d’un homme qui, selon lui, a tous les atouts pour transformer la ville de Kinshasa.

Ce soutien massif au candidat Gouverneur pour le compte de l’Udps, intervient alors que tous les enjeux de l’heure sont mis en marche en perspective de 10 avril 2019, date butoir de ce scrutin. Dans tous les cas, c’était une rencontre de partage d’idées, pouvant faire asseoir des idéologies ensemble pour faire élire le digne fils de leur famille politique à la tête du gouvernorat de Kinshasa. Malgré la présence physique du candidat qui n’a pas été signalée au cours de ces retrouvailles, les motocyclistes ainsi que leurs chefs ne se sont pas empêchés de demander à l’ensemble de la population kinoise de faire confiance à Laurent Batumona, qu’ils estiment être le prétendant sérieux, qui incarne le changement pour la capitale congolaise.

Cette cérémonie était également une occasion pour ces membres du parti, spécialistes de la moto de manifester leur fidélité à leur parti politique. Surtout qu’un des leurs compagnons de lutte est désormais au sommet de l’Etat avec le seul objectif de restaurer un Etat de droit. Félix Tshisekedi, lui qui, depuis qu’il est assis sur le fauteuil présidentiel a toujours juré main sur le cœur, de mouiller le maillot pour apporter des changements notamment, de lutter contre la corruption, de mettre fin à des groupes armées à l’Est, de créer des emplois pour les jeunes et tant d’autres. C’est dans un langage simple que le SG des motocyclistes a réaffirmé son attachement à défendre les leaders de leur parti. « Notre objectif au sein de l’Udps est de protéger tous nos cadres et candidats. Messieurs Batumona et Gecoco Mulumba sont sur la liste de notre parti politique », a-t-il éclairé les lanternes des partisans. Il a mis fin aux rumeurs selon lesquelles le Député national Gérard Mulumba dit Gecoco aurait retiré sa candidature au poste de vice-gouverneur de Kinshasa.

Le fait de postuler au poste du Gouverneur est une chose, mais avoir un meilleur profil est une autre. C’est en servant de ces mots que le SG de la structure des motocyclistes de l’Udps a tenu à tracer le profil exceptionnel de Laurent Batumona en ces termes : «Ce qui fait la différence entre notre candidat et ceux des autres familles politiques, est que Batumona n’a jamais été cité dans des affaires sales. Il n’est pas corruptible, il a la confiance du Président Fatshi personnellement ».

Gaston Kisanga

 

*Le groupe reste solidaire, visiblement. Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi, Adolphe Muzito, Freddy Matungulu, Antipas Mbusa et Martin Fayulu ont réaffirmé l’unité de LAMUKA et confirmé leur ‘’détermination à poursuivre, ensemble, le combat pour défendre le respect des pratiques démocratiques en matière électorale en vue de provoquer le changement tant attendu par notre peuple‘’.

Lors de la réunion interinstitutionnelle présidée le 18 mars dernier par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, il a été pris les décisions de suspendre l’installation des Sénateurs élus, le revoie sine die de l’élection des gouverneurs et le procureur près la Cour de cassation a été instruit de mener des investigations en vue de débusquer tous les sénateurs et députés provinciaux qui se sont trempés dans la corruption pour qu’ils soient sévèrement sanctionnés. Après que la CENI ait dernièrement aménagé le calendrier électoral, repoussant au 10 avril l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs, plus rien ne peut s'opposer à l'installation du Sénat.

L’annonce a été faite à travers un communiqué de la Présidence de la République ce jeudi 28 mars sur la télévision nationale stipulant qu’après concertation avec les procureurs généraux près les Cours d'appels, le Procureur général près la Cour de cassation a remis le Pré-rapport de l'enquête au Chef de l'Etat. Félix Tshisekedi a donc pris acte et autorise désormais l'installation du Sénat.

Cette décision a été prise comme un signe de rupture et d’autonomie de Félix Tshisekedi, principalement envers son prédécesseur qui possède une très large majorité au Sénat.
Pas d’accord, le PPRD et le MLC avaient rejeté cette décision. Le parti propre à Joseph Kabila avait invité les sénateurs élus à rejoindre au plus tôt le siège du Sénat en vue de la validation de leur mandat. Selon eux, la réunion interinstitutionnelle n’est qu’un cadre de concertation et d’échanges sans pouvoir de décision. Mêmement pour le Mouvement de libération du Congo (MLC), de Jean-Pierre Bemba qui, selon lui, la prétendue corruption constatée par le parti au pouvoir lors des sénatoriales est une conséquence logique de la fraude électorale qui a porté l'actuel président, Félix Tshisekedi, à la tête du pays.

Les « corrompus » et « corrupteurs » ont-ils été lavés ?
Ce qui est sûr, c’est la « base » de l’Udps essentiellement qui avait poussé le Président à prendre ces mesures jugées sévères par certains. Juste après les sénatoriales, dans quelques villes du pays, les militants du parti présidentiel avaient manifesté contre leurs propres députés provinciaux qu’ils accusent d’avoir été corrompus pour voter en faveur des candidats sénateurs du Front commun pour le Congo. L’UDPS avait même demandé l’annulation des résultats de ces élections.

C’est à la suite de cela que le chef de l’Etat avait reçu les délégués des militants du CACH/UDPS frustrés par le comportement de leurs députés provinciaux, pour les inviter au calme et les informer de la tenue lundi 18 mars d’une importante réunion institutionnelle, à l’issue de laquelle d’importantes mesures seront annoncées, dans le strict respect de la Constitution et de la loi électorale, pour préserver la crédibilité du processus électoral et la paix sur l’ensemble du territoire national.

Boris Luviya

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