Quels sont les trois piliers de réforme du régime général de sécurité sociale ? La Directrice Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS, Agnès Mwad Nawej Katang les énumère ci-dessous.

En effet, au cours d’une matinée d’information organisée récemment par la FEC en son bâtiment administratif, la patronne de l’ex INSS, dans son speech, expliquait aux opérateurs économiques de la FEC, les innovations contenues dans la nouvelle loi numéro 16/009 du 15 juillet 2016, fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, y compris sa mise en application au cours de ce mois de janvier 2019. Ces piliers majeurs sont, indique-t-elle, l’assujettissement, le contrôle et le recouvrement.
Entrée en vigueur depuis le 15 juillet 2018, cette réforme est la première depuis la création de l’ex-INSS en 1961. Les trois piliers énumérés par Agnès Mwad Nawej, constituent selon elle, des bases nécessaires pour l’atteinte d’un bon rendu. « La nouvelle loi sur le régime général de sécurité sociale apporte des innovations importantes tant en couverture sociale qu’aux prestations sociales. Elle prend en charge les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail et les travailleurs assimilés», a-t-elle rassuré.
Pour sa part, le Secrétaire Général de la FEC s’est félicité de la tenue de ladite matinée d’information ayant eu pour but ultime de mettre en application la nouvelle loi dans laquelle l’on retrouve plusieurs avantages, entre autres, étendre les allocations familiales sur toute l’étendue du pays, la prise en charge des travailleurs soumis aux dispositions du code du travail et les travailleurs assimilés.
Par ailleurs, il faut signaler que cette nouvelle loi offre le droit des allocations prénatales et de maternité à la femme travailleuse ou à l’épouse d’un assuré. Ne peuvent bénéficier ces avantages que ceux qui exercent une activité professionnelle pendant un temps minimal de trois mois successifs.
Quid du risque professionnel ?
Toutefois, la nouvelle loi préconise la mise sur pied d’un programme de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En cas de carence ou d’impossibilité de l’employeur à déclarer un accident, la victime ou ses ayants-droits disposent d’un délai de deux ans pour le faire. Elle prévoit aussi la promotion par le nouvel établissement public de toute action tendant à éduquer et à informer les employeurs et les assurés afin de les prémunir contre les risques éventuels.
L’innovation dans la branche des pensions va dans le sens de l’uniformisation de l’âge d’admission à la retraite à 60 ans tant pour les hommes que pour les femmes ayant près de 180 mois d’assurances. L’âge de retraite est quant à lui fixé à 65 ans, l’éventualité de bénéficier d’une pension anticipée volontaire non liée à l’usure à partir de 55 ans , l’allocation de vieillesse pour l’assuré ayant moins de 15 ans d’assurance, la pension d’orphelin, l’allocation de survivant aux ayants-droits d’un assuré, le droit de rachat de la carrière pour tout assuré âgé de 60 ans au moins qui ne totalise pas 180 mois d’assurance.
Signalons que ce genre d’activités doit s’étendre à travers les différentes provinces de la RD. Congo, toujours dans le but ultime d’informer et de sensibiliser les populations locales sur les innovations contenues dans la nouvelle loi du régime général de sécurité sociale.

Dorcas Nzumea

 

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