La salle Garamba, située dans le Nouveau bâtiment administratif, a abrité le mardi 29 octobre dernier, de 9 heures à 17 heures, le Forum sur l’information et la sensibilisation des officiers de l’Etat- civil sur la prévention de l’Apatridie en République Démocratique du Congo.

Ces assises, organisées par le Comité Technique Interinstitutionnel de Lutte contre l’Apatridie par le truchement du Ministère de la justice et garde des sceaux, a eu pour but d’apporter une réflexion approfondie sur l’éradication d’apatridie. Aussi, trouver des mécanismes et mieux outiller les officiers de l’Etat-civil ainsi que les préposés chargés d’exécuter leurs tâches dans les bonnes conditions de travail.

Après sa récente installation officielle par le VPM, Ministre de la justice, Me Célestin Tunda ya Kasende, le CTLA ne ménage aucun effort pour la vulgarisation de ses actions. Au cours de ce forum, il était question d’informer, de former et de sensibiliser les agents en charge de l’enregistrement des enfants à l’Etat- civil. Etant donné que la problématique liée à l’Apatridie gangrène la société congolaise dans toutes ses dimensions, chaque expert n’a pas manqué d’apporter sa contribution. M. Déo Bitakuya, Administrateur National à l’UNHCR, dans son intervention, s’est focalisé sur l’aspect d’identifiant. Pour lui, un grand nombre de la population congolaise ne possède pas un document attestant l’appartenance à une entité ou une ethnie. Et, dit-il, la plupart d’entre elles ne savent pas comment s’octroyer une identité légale. Ce qui justifie une faible quantité d’enfants enregistrés dans le registre de l’officier de l’Etat- civil. Il en est de même des mariages et décès, conclut-il, en insistant sur la sécurisation des données. De son côté, intervenant en second, Me Samutondi Ikomba, a entretenu les participants sur la loi de 2004, portant attribution de la nationalité d’origine, qui a trait au ‘’jus sanguinis’’, telle que répartie dans l’article (6 et 7) de la Constitution d’une part, et d’autre part, la nationalité d’acquisition par naturalisation à l’article (11 et 12), aussi par naissance et par résidence à l’article (21 et 34). En plus, donnant une précision de taille, Me Samutondi Ikomba a souligné que le passeport, la carte d’électeur et la carte de service ne relèvent pas de l’authenticité d’identité d’une personne. Plutôt, dit-il, seul le certificat d’enregistrement dans la disposition légale délivré par l’autorité de l’Etat-civil peut justifier la détention d’une nationalité.

Causes d’apatridie
Selon les recherches menées par différents experts du CTLA, les facteurs qui provoquent ce fléau sont, entre autres, la défaillance normative, la défaillance administrative, le déficit des outils appropriés qui rend rude la mission des officiers de l’Etat-civil. Il y a, aussi, le faible taux d’enregistrement qui ne favorise pas de quantifier et de connaître le nombre d’habitants via le recensement. Pour ces experts, l’augmentation des apatrides dans le pays est aussi liée à la faible utilisation de l’outil informatique ainsi que la quantité insuffisante des registres.

Vision du CTLA
Outre sa mission de mettre fin au cas d’apatridie dans le pays, le coordonateur du projet et de la prévention de lutte contre la problématique d’apatridie, M. Liema Imenga Jean Raphaël, renseigne qu’à travers l’élaboration d’un plan d’action national, on pourrait arriver à l’éradication de l’apatridie sur l’étendue du territoire. ‘‘En collaboration avec le Ministère de la Justice et Garde des sceaux et avec l’accompagnement de l’UNHCR, à travers sa représentante adjointe associée à la protection, Mme Jackie Keegan, nous visons d’ci 2024, Zéro cas d’apatridie et Zéro personne à risque d’apatridie sur le sol congolais’’, a ajouté, le chef du CTLA.

Il sied de rappeler que, les deux conventions des Nations Unies de 1954 et 1961 sur l’apatridie, visent la promotion des pratiques administratives conformes aux standards internationaux sur la nationalité, l’administration des faits d’Etat-civil et la production des statistiques vitales. A noter que, les apatrides sont des personnes les plus marginalisées dans la société. D’où, les officiers de l’Etat- civil appellent l’implication du Gouvernement Congolais à les doter des infrastructures adéquates et des moyens financiers et logistiques qui vont les permettre de mener en bien leur mission sans atermoiements. Ce, afin que le système d’enregistrement des enfants soit efficace, en vue de faciliter le recensement général de la population pouvant permettre la détection de chaque cas d’apatridie, pour se conformer au droit universel de l’ONU qui reconnaît à tout individu, tout droit de nationalité.

Notons que ce forum a connu la présence du SG à la justice, du représentant du VPM à la justice et garde des sceaux et d’autres représentants des Ministères régaliens, à savoir : les Affaires Etrangères et celui de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation.

Joyce Mpiana

 

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