D’ici décembre 2019, la République démocratique du Congo va se doter d’un cadre juridique de lutte contre l’apatridie. Voilà ce qu’on peut retenir de l’intervention de Célestin Tunda ya Kasende, Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

C’était jeudi 19 septembre dernier, dans la salle Léon Kengo wa Dondo du Ministère de la Justice que le patron dudit Ministère a officiellement lancé le projet de l’éradication de l’apatridie en RD. Congo. Ce projet sera exécuté par le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie en RD. Congo (CTLA). Les deux partenaires, UNHCR et CTLA, ont un seul objectif en commun, celui d’accompagner la RD. Congo à adhérer aux deux conventions des Nations Unies sur l’apatridie (1954 et 1961). Mais aussi de promouvoir des pratiques administratives conformes aux standards internationaux sur la nationalité, l’administration des faits d’état-civil et la production des statistiques vitales.

Selon le professeur Jean Raphaël Liema, Directeur de la chancellerie et Coordonnateur du présent projet, c’est un premier pas et qu’il espère poursuivre en 2020 pour que le pays de Lumumba ait un cadre juridique complet de prévention de l’apatridie. Par ailleurs, a-t-il ajouté, ce projet est composé d’un bailleur et d’un partenaire d’exécution et il a un but et un objectif.

Prenant la parole, le numéro 1 de la justice en République Démocratique du Congo, Célestin Tunda n’est pas allé par le dos de la cuillère pour éclairer la lanterne sur la volonté de l’adhésion de la RD. Congo. A l’en croire, il est temps de concrétiser la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui ne jure que sur l’instauration d’un Etat de droit dans le pays. «Nous voulons, maintenant, régulariser l’adhésion de la République démocratique du Congo à toutes les conventions internationales. Là où on n’a pas encore signé, on va le faire, à travers le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération internationale. Là où on n’a déjà signé et qu’on ne les a pas encore ratifiés, il faudrait également que cet exercice-là soit fait, parce que nous devons maintenant nous aligner sur le chemin de tous les Etats civilisés », a-t-il expliqué. Avant de préciser que l’apatridie, c’est une exigence importante pour chaque pays, le représentant du HCR en RD. Congo, a souligné qu’il n’y a aucun pays au monde où en manque des cas d’apatridie. Ce qui veut dire, explique-t-il, les nations civilisées ne peuvent pas accepter sur leur sol qu’elles puissent exister des personnes qui n’ont pas de nationalité. En outre, le VPM de la justice et garde des sceaux a laissé entendre que ces genres de personnes existent en RD. Congo, et il est temps de nettoyer le secteur. « Nous voulons régulariser toutes ces choses, notamment, là où les nations civilisées se rencontrent et démontrent en quoi elles sont respectueuses des textes internationaux, nous serons avec eux», a renchéri le VPM Célestin Tunda. ‘’C’est le premier pas pour que nous puissions confirmer notre adhésion aux conventions de 1954 et 1961’’, a-t-il ajouté.

Quid de l’apatridie ?
L’apatridie c’est quand un Etat ne reconnaît pas une personne comme son ressortissant par application de sa législation. Un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays, il y a de ceux-là qui naissent apatride mais les autres les deviennent. Plusieurs raisons mènent à l’apatridie pour citer la discrimination envers les groupes ethniques, religieux, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats. Dans d’autres cieux, les personnes apatrides rencontrent des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux : l’éducation, les soins médicaux, l’emploi, la liberté de circulation. La cause essentielle de l’apatridie est les lacunes dans les lois sur la nationalité, chaque pays possède des lois qui définissent dans quelles circonstances une personne acquiert une nationalité ou peut l’avoir retiré. La nationalité elle-même, les personnes l’acquièrent généralement dès la naissance par les parents ou les pays dans lesquels elles sont nées. Dans la même ligne, le Haut Commissariat des Réfugiés qui soutien ce projet a, dans sa campagne de IBelong, décidé de mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. «Il y a dans aucun pays du monde où on manque le cas de l’apatridie», a souligné le représentant du HCR.

Marlene Basusu & Ornella Muleka

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