*Tout en encourageant le gouvernement dans son effort tendant, d'une part, à maximiser les recettes publiques et, d'autre part, à assurer une gestion transparente des finances publiques, Alain Lubamba wa Lubamba, Ministre Honoraire du Budget et Consultant dans le secteur Minier, l’invite, dans une déclaration, à accélérer la dématérialisation de l'administration publique par la numérisation de ses services ; à mettre urgemment en place la chaîne des recettes publiques ; à Soutenir la Banque Centrale du Congo dans son projet de la mise en marche du switch Monétique national; à Imposer le paiement de certaines taxes aux niveaux local et national ainsi qu'autres factures, telles que celles de la SNEL et de la Régideso en monnaie électronique et mettre en place un système informatisé de collecte de la TVA auprès des marchands et autres.


Le Code Minier reste en vigueur
Pour lui, en effet, cette mesure portant levée de la suspension de la perception de la TVA des sociétés minières ne va pas entraîner, ipso facto, la modification du Code minier.
Par contre, les sociétés minières n'étant pas collectrices de la TVA à l'intérieur, les sommes payées à titre de TVA à l'importation doivent leur être remboursées.

En réalité, cette instruction du ministère des finances à la Direction Générale des Impôts va, de manière sensible, réduire l'ampleur des demandes de remboursement.
Il est important de noter que tant que le gouvernement ne met pas en place un mécanisme de remboursement conformément à la loi sur la TVA, l'accroissement du stock du crédit TVA portera préjudice à la trésorerie des entreprises minières au cas où la liquidité faisait défaut.
Autrement dit, la TVA à l'entrée étant déductible, les sociétés minières devront payer uniquement la différence calculée avec promptitude et le gouvernement devra entretemps payer ce qu’il doit aux miniers pour rentrer dans une situation saine.
Donc, ce repère structurel convenu avec le FMI va ramenerla RD. Congo à la normale et poussera le gouvernement à maximiser ses vraies recettes publiques afin de se doter les moyens de sa politique sans, toutefois, toucher à la moindre clause du CODE MINIER.
C'est l'occasion, pour Alain Lubamba, d'encourager le gouvernement dans son effort tendant, d'une part, à maximiser les recettes publiques et, d'autre part, à assurer une gestion transparente des finances publiques.
Pour ce faire, il doit :
1. Accélérer la dématérialisation de l'administration publique par la numérisation de ses services ;
2. Mettre urgemment en place la chaîne des recettes publiques ;
3. Soutenir la Banque Centrale du Congo dans son projet de la mise en marche du switch Monétique national;
4. Imposer le paiement de certaines taxes aux niveaux local et national ainsi qu'autres factures, telles que celles de la SNEL et de la Régideso en monnaie électronique;
5. Mettre en place un système informatisé de collecte de la TVA auprès des marchands et autres.

LPM