Au cours de la plénière d’hier, mardi 22 octobre 2019, la Chambre haute du parlement a adopté trois projets de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et un accord de financement, 3 jours seulement après que l’Assemblée nationale ait transmis, pour seconde lecture, les trois textes.

L’économie générale de ces projets de loi a été présentée devant les Sages de la République, par le Ministre en charge des finances, M. José Sele Yalaghuli, ce dernier revient fraîchement d’une mission de service à l’étranger. Auparavant, au cours de la même plénière, les Sénateurs avaient procédé à la validation des pouvoirs de suppléant de Jean- Lucien Bussa, appelé à exercer une autre fonction incompatible à celle du Sénat.

Les trois projets de loi qui viennent d’être validés par le Sénat n’attendent plus que leur promulgation par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Il s’agit de Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de financement n°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la RDC et l'Association internationale de Développement au titre du projet d'Appui au Développement (PADMPME) ; Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt n°2100150041595 du Projet d'Appui au Développement des Chaines de Valeurs agricoles dans six provinces de la RDC (PADCA-6P); Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord du prêt du 13 juin 2019 conclu entre la RDC, la BAD et le FAD pour le prêt provenant des ressources de la facilité d'Appui à la transition (FAT) au titre du projet d'Appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d'approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).

En ce qui concerne le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°6287-R du 21 septembre 2018, conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du projet d’Appui au développement (PADMPME), la République démocratique du Congo risque de perdre 100 millions de dollars américains de la Banque mondiale, si et seulement si elle ne ratifie pas ce projet de loi au plus tard le 24 octobre 2019, date fixée par la Banque. Au cas contraire, la patrie de Lumumba verra l’annulation de l’accord de prêt.

A en croire José Sele Yalaghuli, ces trois projets rencontrent la vision du gouvernement qui s’inscrit dans la dynamique de la réactivation de la coopération avec les différents bailleurs de fonds. « Le gouvernement, grâce au plan d’action qui a été présenté par le Premier ministre à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans la dynamique de la réactivation de la coopération avec nos bailleurs de fonds. C’est à ce titre, qu’il y a eu trois accords signés dont l’un avec la Banque Mondiale et les deux autres avec la Banque Africaine de Développement pour appuyer différents projets essentiellement dans le domaine de la réinsertion des enfants qui sont dans le secteur minier», a laissé entendre le Ministre des Finances à cette occasion. Et ce, avant d’argumenter : « Il y a un autre projet dans le secteur de l’agriculture. Il y a un dernier projet qui est dans le secteur de l’entrepreneuriat pour les PME. Les trois projets font une enveloppe d’environ 200 millions de dollars, étalés sur 5 ans, pour appuyer ces différents secteurs ».

La semaine précédente, les Députés nationaux avaient voté les trois projets de loi de suite de l’intervention du Vice-ministre des finances, Junior Mata.

MB & Corneille Lubaki