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C’est déjà la rentrée parlementaire à l’hémicycle du Palais du peuple de la RD Congo. Comme de coutume, les Elus du peuple ainsi que les Sages de la République ont été conviés respectivement à prendre part à la séance d’ouverture solennelle de la session ordinaire du mois de septembre.

Déjà, dans l’avant-midi d’hier, lundi 15 septembre 2019, en application des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat, Alexis Thambwe-Mwamba a montré la voie à suivre en prononçant un discours poignant, dans lequel promet-il de mettre toute la rigueur pour examiner scrupuleusement et de doter le gouvernement d’un Budget à la hauteur de ses ambitions. «J’attire votre attention sur le fait que l’adoption et l’exécution du budget de l’Etat ne doivent plus être un rituel annuel sans contenu et sans conséquences sur les vies de la population mais plutôt une expression de leurs attentes», a-t-il précisé. Et ce, avant de promettre de mettre toute ‘’la rigueur pour examiner et adopter ce budget en vue de doter au gouvernement, un budget à la hauteur de ses ambitions’’. A l’en croire, le budget pour l’exercice 2020 doit absolument répondre aux possibilités définies dans le plan d’actions du gouvernement et sa bonne exécution, afin de permettre de satisfaire les ‘’fortes attentes exprimées par notre peuple à l’occasion de l’alternance démocratique à la direction du pays’’. Mabunda institution

Dans la Chambre sœur de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda Lioko, qui s’est-elle livrée au même exercice, a, dans son allocution devant la représentation nationale, insisté sur le rôle que doit jouer les Elus du peuple. «Le rôle du Député n’est pas celui de construire des ponts, de bâtir des hôpitaux ou d’ériger des stades. Cette noble tâche revient plutôt au gouvernement de la République qui seul, détient les moyens de l’Etat à cet effet. Au cours de cette session ordinaire de septembre, le moment est arrivé où le gouvernement et le Parlement doivent œuvrer ensembles pour rencontrer les attentes de nos populations et ne plus les décevoir par des discours ou des scandales éventuels dans la sphère politique », a-t-elle martelé. Et de renchérir : « Ainsi nous espérons que ce projet de budget tiendra compte des exigences notamment de la lutte contre l’insécurité à l’Est du pays, de la relance de l’agriculture, de la lutte contre le chômage des jeunes, de l’accès à l’éducation en général et notamment l’effectivité de la gratuité, … ». Comparativement à son collègue Président de la Chambre haute du parlement, la speaker de l’Assemblée nationale n’attend que le projet budgétaire pour l’exercice 2020 soit déposé dans le meilleur délai. Il sied de noter que le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a assisté physiquement à cette grande rentrée parlementaire qui est essentiellement budgétaire.

MB et Corneille Lubaki

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU SENAT HONORABLE ALEXIS THAMBWE-MWAMBA, A L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2019

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale et chère collègue,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat,
Mesdames et Messieurs les Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Messieurs les Présidents des Institutions d’Appui à la Démocratie,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes Spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations Internationales,
Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions Religieuses,
Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
Distingués Invités, en vos titres et qualités,
Permettez-moi, avant toute chose, de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle du Sénat.
C’est en application des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat que je procède, ce jour, à l’ouverture de la première Session Ordinaire de la Chambre Haute de septembre 2019.
Cette session présente un caractère particulier en ce qu’elle s’ouvre dans un contexte postélectoral, marqué par la tenue, le 30 décembre 2018, des élections pluralistes qui ont permis une alternance pacifique et civilisée au sommet de l’Etat, alternance qui a été une leçon de démocratie donnée par notre pays à travers le monde. Ces élections ont permis le renouvellement des animateurs des Institutions provinciales et nationales de la République.
Je salue ici, pour leurs attitudes et pour leur profond sens patriotique et de responsabilité, Son Excellence le Président de la République et Chef de l’État, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ainsi que son Prédécesseur Son Excellence Joseph KABILA KABANGE pour avoir procédé à cette mutation historique pour notre Pays.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Je ne voudrais pas passer sous silence de nombreux événements tragiques que connaît actuellement notre pays. Je cite notamment les naufrages des baleinières sur les lacs Kivu à Kalehe, Maï-Ndombe à Inongo, sur les rivières Kwilu et Lukenie ; les tueries récurrentes de toutes sortes en Ituri, dans le grand Kasaï, à Beni, Butembo, et Minembwe ayant entrainé les déplacements des populations qui vivent dans un état de précarité nécessitant une aide humanitaire ainsi que le cas des morts causées par la maladie à virus « Ebola » dans l’Est du pays.
En mémoire de toutes ces victimes, auxquels j’associe tous les Sénateurs qui nous ont quittés en exercice de leur mandat, je prie l’Auguste Assemblée de se lever et d’observer quelques instants de silence.
Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,
En cet instant solennel, je garde une vive pensée pour l’homme de conviction, d’honneur et de courage, le républicain que fût mon prédécesseur, Monsieur Léon KENGO wa DONDO qui a donné un cap, impulsé une dynamique à cette Institution qu’est le Sénat au cours de dix dernières années.
Je félicite particulièrement les 13 sénateurs réélus dont deux femmes, les 94collègues qui entrent au Sénat pour la première fois dont 21 femmes et me réjouis d’avoir au total 23sénatrices dans l’hémicycle, tout en souhaitant que leur nombre augmente de plus en plus dans l’avenir.
Je remercie tous ceux qui m’ont élu et rassure que je serai le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs.
Comme j’ai déjà eu à le dire, je resterai attaché à un Sénat ouvert, respectueux des droits et des libertés de chaque groupe.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,
Comme vous le savez, la session de septembre est essentiellement budgétaire, car c’est au cours d’elle que l’Assemblée Nationale et le Sénat votent le budget de l’Etat pour l’année à venir, budget qui permet au Gouvernement de réaliser son programme d’action.
Le Premier Ministre reviendra au Parlement pour présenter le budget 2020.
J’attire votre attention sur le fait que l’adoption et même l’exécution du budget de l’État ne doivent plus être une simple formalité, un rituel annuel sans contenu et sans conséquences sur la vie des populations, mais plutôt une expression de leurs attentes.
Nous mettrons toute la rigueur qui sied pour examiner et adopter ce budget en vue de conférer au Gouvernement un budget à la hauteur de ses ambitions, en tenant compte des possibilités définies dans le plan d’actions du Gouvernement, budget dont la bonne exécution permettra de satisfaire les fortes attentes exprimées par notre peuple à l’occasion de l’alternance démocratique à la direction du pays.
Le Premier Ministre a présenté le programme d’action du Gouvernement pour le mandat qui commence. Nous nous engageons à l’accompagner.
La lutte du Gouvernement pour l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens devra se placer dans la perspective de création des richesses plutôt que de partir du prisme de la pauvreté dont les instruments de définition ne proviennent pas toujours de nos propres statistiques. Pour cela, et comme le programme le voudrait dans son pilier de diversification de l’économie, le soutien aux secteurs productifs s’impose par la contribution au financement des secteurs sociaux à savoir la production alimentaire, l’enseignement, la recherche scientifique et les soins de santé. Il conviendra de ranger en ordre utile les préalables à sa réalisation que sont la sécurité sur le territoire national, l’ordre public et l’organisation de l’administration des Entités Territoriales Décentralisées et des Services publics de l’Etat.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,
La Décentralisation devrait donner un nouvel élan pour appliquer les différentes réformes de la base au sommet et, j’interpelle ici, les représentants des provinces que nous sommes pour contribuer à assurer le fonctionnement des entités de base, servir les citoyens en agissant pour la République. Actuellement, Kinshasa est plus proche de Bruxelles, de Londres, de Dubaï …. qu’il ne l’est de Singini, de Manono, de Panya Mutombo, de Boende et de Kasongo. C’est le contraire qui devrait être le souci des légitimes représentants des Provinces que nous sommes.
L’organisation des administrations de base sera le gage de la stabilité, de la mobilisation des ressources publiques et de l’accroissement du budget de l’État.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers Collègues,
L’ouverture de cette session budgétaire intervient dans un contexte marqué, d’une part, par diverses tensions de par le monde, et d’autre part, par le fait que la réalité économique nous échappe dans un monde de plus en plus interdépendant, où les frontières du combat politique se déplacent vers des sujets plus faciles à appréhender par l’opinion publique.
- Au plan international, (i) la guerre commerciale entre les États Unis et la Chine dont notre pays subirait les contres-coups ;(ii) les rééquilibrages en Europe avec la sortie prochaine de l’Union Européenne de la Grande Bretagne ;(iii) la gestion des populations migrantes et les différentes positions sur la lutte contre le réchauffement climatique sont au premier plan et nécessitent notre attention.
- Au plan africain et sous régional, on assiste au renforcement des processus démocratiques, soit à̀ travers des élections, soit à̀ travers des luttes multiformes pour plus de liberté et d’alternance.
Il conviendrait d’ajouter et, pour ne citer que ceci :
• les différentes positions sur l’approvisionnement en eau du Lac Tchad ;
• la demande d’adhésion de notre pays à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Est et l’ouverture de notre pays au commerce régional ;
• le projet de construction du pont Route rail entre les deux capitales sœurs que sont Kinshasa et Brazzaville ;
• l’exploitation du pétrole du Lac Kivu ;
• la xénophobie exprimée en Afrique du Sud, ce pays que tout le continent Africain avait soutenu lorsqu’il était sous le joug de l’Apartheid lui imposé par une minorité raciste.
- Au plan national, la question sécuritaire préoccupe toujours au plus haut point :la récurrence de tant d’agressions aussi lâches qu’insoutenables achève de convaincre que notre pays serait devenu une cible privilégiée d’une funeste entreprise de déstabilisation.
Je salue la démarche actuelle du Président de la République qui déploie d’intenses efforts diplomatiques au niveau régional et international pour venir à bout de cette hydre ainsi que le Gouvernement qui en fait une des priorités de son action.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Chers Collègues,
Lors de mon discours d’investiture, je vous ai proposé un projet reposant sur deux principes qui structurent notre rôle de Sénateur à savoir :
- être le garant de l’équilibre des pouvoirs, et
- être le garant de l’équilibre des provinces.
C’est ici qu’intervient le souci et la nécessité d’opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation.
Cette caisse, qui a pour mission de financer des projets et programmes de développement, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces, est importante à mes yeux. Le Gouvernement devrait rapidement proposer des pistes pratiques de son fonctionnement et son harmonisation avec la loi sur le financement des provinces notamment en son article 15.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers collègues,
Nous constatons aujourd’hui le besoin des provinces à s’endetter auprès des banques privées en vue de couvrir des besoins d’utilité publique et d’investissements en infrastructures. Le taux d’intérêts élevé du secteur bancaire, la modestie des montants demandés et les courts délais de remboursement mettent nos provinces en situation de surendettement pour de faibles montants.
Il serait temps de créer une institution interprovinciale qui pourrait favoriser, par des opérations de crédit à court, moyen et long terme, les investissements des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), en vue de la réalisation de leurs objectifs tout en générant des profits sur des opérations de placement et d’opérations d’épargnes publiques.
La Caisse Nationale de Péréquation pourrait être un des pourvoyeurs des fonds pour la capitalisation de cet outil financier qui travaillerait également sur les marchés financiers tant national qu’international.
Nous demandons au Gouvernement de se pencher sur ce cas qui cadre parfaitement avec son plan d’action, défendu par Monsieur le Premier Ministre à l’Assemblée Nationale.
Nous demanderons également au Gouvernement d’améliorer l’instrument statistique à travers l’Institut National des Statistiques afin de faciliter la préparation des décisions sociales et économiques, à l’exemple de la mise en place de l’outil financier interprovincial.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers Collègues,
Pour éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain, le Gouvernement devrait tenir compte des acquis des Cinq Chantiers de la République et de la Révolution de la Modernité en corrigeant ou en améliorant ce qui doit l’être.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et chers Collègues,
L’alternance du pouvoir au sommet de l’Etat, l’installation de l’Assemblée Nationale, du Sénat, des Assemblées et des Gouvernements des provinces ainsi que l’investiture du Gouvernement de la République constituent a priori un atout favorable pour notre pays aussi bien au plan national qu’international. Je demande donc au Gouvernement de profiter de ce vent favorable pour poser des actes concrets susceptibles de permettre la réalisation de son programme.
Je terminerai le tour d’examens par le rappel de mon intention d’informatiser les Services du Sénat. En effet, notre hémicycle devra être doté des moyens de communication internes reliés à ceux de l’Assemblée Nationale et à d’autres Institutions de la République. Le vote, ainsi que la gestion du temps de parole, seront informatisés. Les sénateurs pourront avoir accès aux archives numérisées, aux bases des données du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement, aux bibliothèques classiques, universitaires et parlementaires partout au monde où cela est possible. Les lignes de connexions respecteront toutes les normes exigées et autorisées par les Institutions publiques des Télécommunications dans notre pays.

J’espère qu’avant la fin de ce mandat, il y aura aussi une interconnexion de réseaux entre notre Sénat et les Assemblées Provinciales.
C’est ainsi que, Chers collègues, je vous recommande de travailler en intelligence avec les élus provinciaux qui sont en contact direct et permanent avec la base et ce, en vue de ramener les données fiables devant alimenter les débats au niveau de notre hémicycle pour des recommandations ou des résolutions appropriées. Ce serait aussi une façon de faire mieux connaître le Sénat dans son rôle de défenseur des intérêts des provinces.
Dans ce même ordre d’idées, l’obligation nous est faite de retracer, de manière succincte, ces différents problèmes auxquels nos provinces font face dans nos rapports de vacances parlementaires et ce, sur tous les aspects touchant la vie de nos concitoyens.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Chers Collègues,
Au cours de la présente Session, et pour permettre au Sénat de bien fonctionner, nous mettrons en place, de manière prioritaire, les autres organes de notre Chambre, à savoir : les groupes politiques, les groupes provinciaux, les commissions permanentes, le comité de conciliation et d’arbitrage et la conférence des présidents.

Par ailleurs, il sera procédé à la constitution des groupes nationaux ou sections nationales des organisations interparlementaires auxquelles le Sénat est affilié. C’est aussi l’occasion de penser à réanimer les groupes d’amitié avec les Parlements de pays amis.
Ainsi, je vous invite tous à vous inscrire déjà dans les Commissions Permanentes de votre choix, pour nous permettre de procéder, après vote, à l’installation des bureaux de chaque Commission.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Chers Collègues,
A ce stade de mon propos, permettez-moi, Chers Collègues, de mettre un accent particulier sur l’esprit de travail qui doit nous guider, tout au long de notre législature.
En effet, étant appelée « Chambre des sages », je vous invite à entretenir un esprit d’écoute, de dialogue et d’échange, dans le respect des opinions des uns et des autres, pour un travail de qualité.
Je ne puis terminer mon adresse sans nous exhorter tous, chers collègues, à la régularité, à l’assiduité et au dépassement de soi dans l’exercice de nos activités parlementaires pour mériter de la patrie.
C’est sur cette note que je déclare ouverte la première session ordinaire de cette législature.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 16 Septembre 2019
Alexis THAMBWE-MWAMBA

ALLOCUTION DE LA PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, HONORABLE JEANINE MABUNDA LIOKO, A L’OCCASION DE L’OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2019

Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Monsieur le Procureur général près la Cour constitutionnelle ;
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation ;
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation ;
Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat ;
Monsieur le Procureur général près le Conseil d’Etat ;
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social ;
Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Messieurs les Présidents des Institutions d’appui à la démocratie ;
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques ;
Mesdames et Messieurs les Représentants du Système des Nations Unies ;
Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions religieuses ;
Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces armées et de la Police nationale ;
Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa ;
Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Madame la Bourgmestre de la Commune de Lingwala ;
Mesdames et Messieurs les Cadres et Agents de l’Administration de l’Assemblée Nationale ;
Distingués Invités, en vos titres et qualités ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, citoyens congolais,
Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre aujourd’hui, ce lundi 16 septembre, sa Session ordinaire de Septembre 2019.
En mon nom, en celui des membres du Bureau et des Honorables Députés nationaux, je souhaite la bienvenue à tous nos invités qui nous honorent par leur présence à cette cérémonie de rentrée parlementaire.

Honorables Députés et chers collègues,
Distingués invités,
Beaucoup d’évènements ont endeuillé la nation que ce soit, les catastrophes naturelles, que ce soit, nos officiers, morts dans le combat pour défendre la sécurité de la patrie ou parmi nous, certains députés dont l’Honorable Venant TSHIPASA, Député national élu de Lubero, décédé récemment, nous a quittés.
En sa mémoire, je demande à l’auguste assemblée et à nos distingués invités d’observer une minute de silence.
Après quelques instants de silence…..
Je vous remercie.
Honorables Députés et Chers Collègues,
En nous élisant, nos compatriotes nous ont confié deux missions constitutionnelles : celle de légiférer et celle de contrôler l’action du Gouvernement, des entreprises publiques, des établissements et services publics, cela le rôle de l’Assemblée nationale.
Au cours de chacune des Sessions parlementaires, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, et l’ensemble de notre peuple attendent de nous l’exercice de ces missions avec responsabilité et dévouement afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance, de l’exercice des libertés publiques et de l’amélioration du quotidien des congolais.
Mon propos va s’articuler autour de trois axes ci-après :
- Primo : le contexte de la Session ordinaire de septembre ;
- Secundo : les principales priorités législatives de cette session ;
- Tertio : le contrôle parlementaire.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
La Session ordinaire qui s’ouvre aujourd’hui est budgétaire et sera consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2020.
A cet égard, j’invite le Gouvernement ici présent, à déposer, dans les meilleurs délais, au Bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances de l’exercice 2020 et, avant l’examen de cette loi, le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2018. Cette diligence permettra aux deux Chambres du Parlement de les adopter avant la fin de la Session en cours.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués invités,
En attendant que le Gouvernement nous transmette les projets de lois qu’il juge urgents pour la mise en œuvre de son plan d’action, notre Chambre va poursuivre l’examen des arriérés législatifs. Il s’agit d’une part, des textes déjà adoptés en première lecture par le Sénat et transmis à notre Chambre pour examen en seconde lecture et, d’autre part, des textes dont l’examen se poursuivait encore au sein de certaines Commissions permanentes sans négliger certaines initiatives législatives de nos collègues députés.
Parmi les textes concernés figurent notamment :
1) la proposition de loi relative à l’extradition ;
2) la proposition de loi relative à l’accès à l’information ;
3) la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°011/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
En outre, dès leur adoption par le Senat en seconde lecture, les textes ci-après, déjà adoptés par notre chambre, seront soumis à la Commission mixte paritaire au regard de l’article 235 de la Constitution. Il s’agit :
1) du projet de loi portant lutte contre le terrorisme ;
2) de la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
3) du projet de loi sur les échanges et le commerce électroniques ;
4) de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret de 1940 portant Code pénal aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA.
5) De la proposition de loi modifiant le code pénal en vue de la prise en charge des victimes des violences sexuelles.
Il en est de même de la proposition de loi relative à la profession et à la responsabilité du défenseur des droits humains, qui était déjà adoptée par les deux Chambres en des termes divergents avant la fin de la précédente Législature.
Avant de clore ce chapitre législatif, j’informe l’auguste Assemblée que le Bureau a enregistré quelques initiatives législatives émanant de certains Députés nationaux, collègues. Il s’agit notamment de :
1. la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiée par le Collègue Henri Thomas LOKONDO ;
2. la proposition de loi portant lutte contre la corruption, initiée par l’Honorable Jean Pierre PASI ZAPAMBA ;
3. la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 relative à la Commission électorale nationale indépendante, initiée par l’Honorable Christophe LUTUNDULA ;
Par ailleurs, certains groupes sociaux, confessions religieuses et acteurs de la société civile parfois à Kananga, parfois à Bukavu ou dans d’autres parties de la République s’élèvent pour exiger un meilleur accès des femmes aux fonctions électives par des amendements éventuels aux textes en vue de mieux garantir la représentativité puis qu’elles sont 52, ici au sein de l’Assemblée.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués invités,
S’agissant de notre mission constitutionnelle de contrôle parlementaire, ses principaux objectifs sont notamment l’amélioration de la gouvernance, la promotion des libertés et du bien-être de la population.
Notre souhait est que le contrôle parlementaire débouche à la moralisation de la vie publique, qu’il ne soit plus une formalité en vue de la répartition équitable des richesses et à l’utilisation optimale des ressources nationales dans le budget de l’État.
C’est à cela que nos compatriotes apprécieront le travail qu’ils attendent de leurs élus. Ceci renforcera enfin la confiance entre les élus et leurs électeurs.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués invités,
Il demeure encore un arriéré, qui n’est pas dû au rythme de travail de notre Chambre.
En effet, en application des dispositions de l’article 28 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013, la CENI était tenue de présenter à l’Assemblée nationale, en sa Session ordinaire de mars 2019, le rapport annuel clôturant le processus électoral.
Cependant, le Bureau de la CENI avait fait part, en date du 6 juin 2019au Bureau de l’Assemblée nationale des obstacles rencontrés, ne lui permettant pas de respecter le délai de dépôt et de présentation de son rapport annuel, tel qu’exigé par sa loi organique. Ce qui a justifié le report des élections dans certaines entités des provinces du Nord-Kivu, du Maï Ndombe, Sud-Ubangui et Sankuru.
Lesdites contraintes ayant été à présent levées, votre Bureau va inscrire l’examen de ce rapport sur la liste des matières incluses dans la présente Session.
Par ailleurs, nous examinerons également le rapport annuel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme afin d’évaluer l’état des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
A cet effet, j’invite les Bureaux de la CENI et de la CNDH à déposer diligemment leurs rapports afin de permettre à notre Chambre de remplir les devoirs lui imposés parla loi.
Honorables Députés et chers collègues,
Distingués invités,
S’agissant de nos organes internes, votre Bureau avait ajourné la mise en place des bureaux des Commissions permanentes, à la suite de la suspension par nos Collègues de l’Opposition de leur participation aux travaux parlementaires.
Il est impérieux de rendre opérationnelles les Commissions permanentes, en tant qu’organes techniques de l’Assemblée nationale.
Il faudra rendre effectif le fonctionnement des bureaux de ces Commissions permanentes.
Chers collègues, nous demeurons personnellement persuadés que, quelle que soit la différence de nos opinions et de nos convictions, la participation de tous aux travaux parlementaires est indispensable.
Sur plus de 18.000 candidats et seulement 500 élus, nous avons, donc, mérité de la confiance des électeurs. En siégeant dans cet hémicycle, les congolais attendent de nous, un travail soutenu et régulier susceptible d’apporter des solutions aux multiples problèmes de notre société.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués invités,
Au cours de la présente Législature, l’impératif moral assigné aux Députés nationaux, par la Nation toute entière, est très exigeant.
Je ne cesserais de le dire : nous, Députés de la législature 2019-2023, nous avons un privilège, mais aussi une obligation.
Nous avons le privilège de vivre l’expérience exceptionnelle de la toute première alternance pacifique à la tête de notre Etat depuis son Indépendance. Et nous avons aussi une obligation, celle de fructifier cette nouvelle culture politique ainsi créée.
Dans une Afrique des Grands Lacs dirigée par les hommes forts au sens bantou du terme, suivant le vœu de leurs populations, la RDC suspectée jadis d’être le mauvais élève apporte sa contribution novatrice à la démocratie sur le continent.
Un Président de la République sortant Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, arrivé fin mandat, a succédé un nouveau Président de la République, élu, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Une tradition de devoir de transition pacifique, pour le Magistrat suprême, vient ainsi d’être instituée en République Démocratique du Congo. Cela va jeter les bases de la paix civile dans notre pays, de manière pérenne et hommage aux 46 millions des congolais qui ont participé.
Honorables Députés et Chers collègues,
Distingués invités,
Les 46 000 000électeurs de notre pays ne se sont pas arrêtés à imposer à la Nation qu’une nouvelle valeur, en termes de passation du pouvoir au sommet de l’Etat.
Le peuple est allé plus loin. Il a suggéré à notre classe dirigeante une orientation précise de gouvernabilité de la République. En effet, de façon inhabituelle, à la fin des derniers scrutins, le vainqueur de l’élection présidentielle n’est pas issu du même bord politique que les vainqueurs des élections législatives.
Honorables députés, Chers collègues,
Distingués Invités,
Au lieu d’une cohabitation épineuse entre une majorité présidentielle et une majorité parlementaire, notre peuple a préféré une véritable coalition. C’est-à-dire : une alliance entre deux tendances politiques qui, au départ, avaient proposé à l’électorat deux projets de société différents.
Ce modèle de réalisme politique n’est pas si neuf, dans l’histoire de la RDC. L’histoire du pays renseigne qu’il a déjà été expérimenté avec des « Gouvernements d’union nationale », des scenarios similaires.
A titre d’exemple :
• En août 1961, Cyrille Adoula fut désigné à la tête d’un Gouvernement proclamé d’union nationale.
• En juillet 1964, lors des rébellions, Moïse Tshombe fut appelé à conduire un Gouvernement dit d’union nationale et de salut public.
• De 2003 à 2006, à l’issue d’un conflit qui menaçait aussi l’unité nationale, nous avons connu un régime inédit avec un Président et 4 vice-présidents ;
Ces différentes expériences montrent qu’à chaqu’étape de son histoire, notre peuple a toujours mis à l’avant-plan l’idée d’un CONGO UNI et DIGNE.
Honorables Députés et chers collègues,
Distingués Invités,
Beaucoup de nos concitoyens ne le savent peut-être pas, le rôle du Député n’est pas celui de construire des ponts, de bâtir des hôpitaux ou d’ériger des stades. Cette noble tâche revient plutôt au Gouvernement de la République, qui seul détient les moyens de l’Etat à cet effet. Et c’est pourquoi nous avons investi le Gouvernement le 6 septembre dernier et attendons ses propositions.
Cela ayant été accompli, nous pouvons donc dire que, au cours de cette Session ordinaire de Septembre, le moment est finalement arrivé où, le Gouvernement et le Parlement doivent œuvrer ensemble pour rencontrer les attentes de nos populations et ne plus les décevoir par des discours ou des scandales éventuels dans la sphère politiques.
Honorables Députés et chers collègues ;
Distingués Invités,
Dans l’attente du projet de loi de finances de l’exercice 2020, qu’il me soit permis d’évoquer, en filigrane à grands traits sous réserve de la loi de reddition des comptes, le contexte macroéconomique actuel, tant au plan international que national, tels que fournis parla Banque Centrale du Congo.
Honorables Députés et chers collègues,
Au plan international et sous l’angle strictement budgétaire,
Les dernières perspectives du Fonds monétaire international tablent, en juillet 2019, sur une croissance de l’économie mondiale de 3,2 % pour cette année et de 3,5% pour l’année prochaine.
Cette croissance sera cependant inégale. Elle connaitra une hausse dans les pays dits avancés, en tirant profit surtout des performances de l’économie américaine. Dans les pays à faible économie, cette croissance risque de s’affaiblir, au regard des pressions exercées sur les marchés des matières premières et des produits de base. Sont notamment concernés par cette tendance baissière, le cuivre et le cobalt, dont la RDC est à la fois producteur et exportateur.
Honorables Députés et chers collègues,
Au plan interne,
Les estimations de la croissance annuelle en 2019sont fixées à 4,6% et on a observé un recul de 0,2% à juin 2019. Ce qui donne un léger repli par rapport à la même période en 2018 où ce taux de croissance était de 5,8%.
Si cette tendance baissière est dépendante de la performance du secteur minier, qu’il soit cependant noté que notre taux de croissance demeure supérieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, qui est chiffrée à 3,5%.
Ainsi dit, le taux de croissance et de dépréciation monétaire congolais sont sous contrôle. Mais, nous invitons le Gouvernement à une politique budgétaire prudente en vue d’éviter de déficit susceptible de perturber des équilibres macroéconomiques encore fragiles.
Honorables Députés et chers collègues,
Distingués invités,
La sérénité politique qui nous a été sagement inspirée par l’électorat n’est pas du tout sans intérêt. Elle n’est pas, non plus, sans exigence de contrepartie.
Il devient maintenant plus que temps d’espérer l’amorce d’un décollage programmé, planifié et projeté vers un horizon accessible et repérable pour tous les citoyens.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Distingués Invités,
Animée par notre devise de proximité et à l’écoute du peuple, je ne saurai clore mon propos sans évoquer des préoccupations exprimées par les Honorables Députés dans le cadre de nos échanges réguliers, dans le cadre des vacances parlementaires soit sur terrain soit avec leurs caucus provinciaux pour lesquelles je sollicite une attention particulière du Gouvernement. Ainsi, Nous espérons que ce projet de budget tiendra compte entre autres des souffrances des congolais et notamment :
1. de la lutte contre l’insécurité créée par des groupes armés et terroristes tels que ADF à l’Est du pays ;
2. de la relance de l’agriculture ;
3. de la lutte contre le chômage des jeunes;
4. de l’accès à l’éducation en général et à la gratuité de l’enseignement fondamental en particulier ;
5. de la construction ou réhabilitation des infrastructures, des barrages hydroélectriques ou des centrales géothermiques afin d’élargir l’accès de tous à l’énergie et de faciliter l’industrialisation et la compétitivité du pays;
6. du retard pris dans la mise en œuvre du projet d’exploitation du gaz méthane dans le Lac Kivu :
7. de la réhabilitation des routes de desserte agricole ou du dragage des voies fluviales pour sécuriser la mobilité dans certaines provinces enclavées, particulièrement les provinces enclavées dont le grand Equateur et la grande province Orientale;
8. de la lutte contre les érosions qui menacent dans les Villes de Kinshasa, Kikwit, Kananga, Mbuji-Mayi, Lisala et bien d’autres entités de la République ;
9. des solutions urgentes attendues suite aux effets néfastes des déplacements internes liés aux crises locales, notamment du fait de la milice Kamwina Nsapu dans l’espace Kasaï ;
10. La nécessité d’accorder l’attention particulière dans la lutte contre la corruption ;
11. Et enfin paraphraser et compléter mon collègue et estimé, Président du Senat de l’accélération de la mise en œuvre de la Caisse nationale de péréquation pour une répartition équitable des revenus entre nos 26 provinces ; etc.
La matière est abondante mais la volonté de chacun de vos 500 représentants légitimes du peuple reste tenace.
Cela étant dit, à présent, le moment est venu de tout faire pour arrêter de parler du Congo en termes de « potentialités ». Au lieu de lutter contre la pauvreté, allons vers l’ambition de créer plus de richesses pour plus de congolais.
Tel est l’esprit et telles sont les prédispositions qui seront ceux des Honorables Députés nationaux, au moment où le Gouvernement de la République nous fera l’honneur de venir déposer son projet de loi de finances de l’exercice 2020.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !
J’ai dit !
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de Septembre 2019.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.