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‘’Nous sommes dans un processus de restauration de l’autorité de l’Etat. Tout le monde doit se conformer à la Loi‘’, a lancé M. Roland Kashwantale, le Directeur général de la Direction générale de Migration (DGM) au cours d’une conférence de presse tenue le vendredi 24 mai 2019 à la Maison de France, à Kinshasa.

Il était question pour ce service de l’Etat congolais, d’annoncer 2 mois de moratoire à l’intention des étrangers se trouvant sur le sol congolais afin qu’ils se mettent en ordre. Mais, également, de décrire les conditions pour séjourner ou résider en RDC et d’autres informations pertinentes sur la Police des étrangers.

Cette mesure est la matérialisation des résolutions prises par les nouveaux dirigeants afin de moderniser et structurer les services. Dans sa communication, en effet, le Directeur général a invité tout étranger présent en République démocratique du Congo de se conformer à la loi relative à la police des étrangers en complétant dûment leurs dossiers afin de résider en toute légalité sur le sol congolais. Pour ce faire, la démarche requise consiste avant tout à apporter la preuve de résidence personnelle. En d’autres termes, détenir un contrat de bail validé par le service d’habitat et certifié par le préposé de la DGM de la commune. A noter qu’aucune pratique de colocation ne sera tolérée. Mais également justifier des revenus suffisants et honnêtes pour couvrir le séjour en RDC.

Pour ceux se trouvant déjà sur le territoire de la RDC, un délai de 2 mois leur est accordé du 15 mai au 15 juillet 2019 pour se conformer aux dispositions de la Loi. ‘’Nous voulons que tout le monde soit en situation de régularité de séjour‘’, a précisé le Directeur général. Ce, avant qu’il ne soit appliqué des mesures de répression sévère envers les entêtés.
Plusieurs représentants des différentes communautés présentes en RD. Congo ainsi que les médias ont pris part à cette conférence. Pour Roland Kashwantale qui a pris la tête de la DGM après que François Beya ait été nommé Conseiller spécial en matière de sécurité du chef de l’Etat, il faut faire respecter l’autorité de l’Etat mais aussi protéger la main d’œuvre locale. Il rappelle ici que le petit commerce est exclusivement réservé aux congolais.

Conditions et procédé
Cependant, la preuve de résidence individuelle doit être faite, soit par la production d’un contrat de bail visé par le préposé de la DGM de la commune de résidence après vérification de l’authenticité dudit contrat et du paiement régulier de loyer et autres charges. Soit par la présentation de la copie d’un titre de propriété visé par le préposé de la DGM dans les mêmes conditions que supra. Tout changement d’adresse doit aussi être signalé.
La preuve de revenus doit être établie par une attestation ou un relevé bancaire des six derniers mois, ou pour les travailleurs, l’acte de domiciliation de leurs émoluments dans un compte ouvert dans une banque locale.
La DGM précise que les autres conditions légales et réglementaires d’octroi de visas d’établissement sont maintenues. Il va sans dire que le visa d’établissement ne peut être octroyé à l’étranger que six mois après son entrée en République démocratique du Congo.
Ce sont des dispositions qui s’appliquent mutatis mutandis aux demandes de visas en province.

Etablissement ou court séjour ?
Il existe plusieurs catégories de visas délivrés par la Direction générale de Migration regroupées en visas d’établissement et visas court séjour.
Pour ce qui est des conditions générales d’octroi des visas d’établissement, il faut notamment avoir séjourné pendant six mois en RDC et détenir un passeport en cours de validité. Mais, également, présenter une carte de vaccination internationale et une attestation de bonne vie et mœurs de son pays et de la commune de résidence (datant de moins de trois mois).

En ce qui concerne les visas d’établissement pour études, la demande requiert une preuve d’admission dans un établissement d’enseignement agréé, un engagement de prise en charge notarié et preuve d’une bourse d’études. Et pour les chercheurs, un document visé par le Ministère ayant la recherche scientifique dans ses attributions. Les informations supplémentaires se trouvent sur le site www.dgm.cd

Missions de la DGM
Conformément au décret-loi n°002/003 du 11 mars 2003, la Direction générale de Migration (DGM) est un service public de l’Etat congolais doté d’une autonomie administrative et financière.
Sa mission consiste en l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’immigration, l’exécution sur le sol congolais des lois ainsi que le règlement sur l’immigration et l’émigration. Mais aussi la Police des étrangers, la Police des frontières entendue comme la régulation des entrées et sorties du territoire national, la délivrance des passeports ordinaires aux nationaux et des visas aux étrangers et, enfin, la collaboration dans la recherche des criminels et malfaiteurs ou des personnes suspectes signalées par l’Organisation Internationale de la Police Criminelle Interpol.

Boris Luviya