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La séance plénière du jeudi 16 mai 2019 à l’Assemblée provinciale de Kinshasa a secoué des sièges.

Sous la présidence de Godefroid Mpoyi, les députés provinciaux se sont réunis pour une séance en continuité consacrée essentiellement à la réplique du Directeur Général de la DGRK, Raoul Elenge, aux préoccupations soulevées par les élus de Kinshasa lors du débat général du lundi 13 mai dernier. Débat qui avait porté sur la question orale du Député Charles Mbuta Muntu, et la conclusion de l’auteur de la question. N’ayant pas convaincu les élus, le DG devra revenir dans les prochains jours, mais cette fois ce sera pour une interpellation. Le dossier qui colle est principalement celui de l’acquisition du siège actuel de la Direction générale des recettes de Kinshasa dont les preuves fournies sur la passation des marchés sont contradictoires.
‘’Je voudrais que le DG prenne encore le temps de se préparer pour revenir nous éclairer sur certaines zones d’ombre constatées dans ses réponses‘’, a tranché le Député provincial Charles Mbuta Muntu, l’auteur de la question orale avec débat.

Concernant l’achat de la parcelle abritant le siège de la DGRK, Raoul Elenge dit avoir emprunté 2 millions USD à AFRILAND FIRST BANK pour acheter cet immeuble dans le respect de procédures légales. Mais, il a été vite contredit par le Président du Bureau suite à la confusion constatée dans les annexes fournis dans le dossier.
Outre cela, dans ses réponses, Raoul Elenge ignore plusieurs dossiers de dégrèvement initiés en faveur de certains assujettis par sa tutelle (Ministre provincial des Finances) qui est l’ordonnateur principal des Finances de la ville de Kinshasa. Il soutient, en effet, que la DGRK ne jouit de l’autonomie de gestion financière et administrative que sur les 30% lui rétrocédées par le gouvernement provincial pour son fonctionnement et la mobilisation à travers le nivellement automatique des comptes receveurs des recettes.
Cependant, le non nivellement des comptes receveurs devenu monnaie courante, serait à la base, à l’en croire, des difficultés que rencontre la régie provinciale pour faire face à ses charges.

Croissance trompe-l’œil ?
Le tableau de la situation générale de la DGRK présenté par le DG affiche 365 milliards de FC recouvrés de 2010 à 2019, près d’un million de dollars de dettes, 2 immeubles propres, 179.000 FC comme salaire payé à l’huissier et 7 millions de FC payés au Directeur Général, tel que fixés par le Gouverneur de province. Mais aussi 727millions de FC d’enveloppe salariale mensuelle et plus 14 millions de FC de primes des policiers par mois.
Raoul Elenge a répondu à toutes les questions des députés, une à une, sur la vie de son entreprise. On retiendra également de son intervention que les difficultés qui rongent la DGRK sont souvent liées au manque de nivellement des comptes receveurs, en raison des instructions permanentes de la tutelle. Mais surtout qu’en une année, le DG a doté la régie d’un siège, le personnel de deux bus, a augmenté légèrement les recettes ainsi que la dette, sans oublier les sanctions contre certains hauts cadres ont pour cause de coulage de recettes.

Recommandations
En conclusion, le Député Charles Mbuta Muntu a recommandé au Gouverneur de la ville Kinshasa de procéder à la sécurisation du serveur informatique de la DGRK pour éviter le piratage des données et la manipulation des dossiers AMRS, et limiter la gestion des finances à 5 comptes pour la traçabilité. A l'Assemblée provinciale de Kinshasa, par contre, de déclarer caducs tous les contrats et protocoles de dégrèvement en faveur de certains assujettis, signés par le ministre des Finances en violation des textes règlementaires. Il a ensuite recommandé au président de l’APK d’initier une réunion conjointe qui réunira l'Assemblée provinciale de Kinshasa, le Gouvernement provincial, la DGRK et la FEC en vue de faire le point la délinquance fiscale de certaines sociétés sous le viseur de l’APK.

Boris Luviya