Après la validation des mandats de nouveaux sénateurs à la fin du mois dernier, la Chambre haute du Parlement s’est penchée, au cours de la plénière du jeudi 9 mai, à la question liée à l’élaboration et adoption du Règlement intérieur qui est la deuxième mission du bureau provisoire, avant la troisième et la dernière concernant l’élection et installation du bureau définitif.

Les sénateurs ont, après débats, opté pour la constitution d’une commission spéciale qui rédigera le projet de ladite loi devant régir le Sénat. A cet effet, un délai de 48 heures, soit de deux jours, a été accordé aux élus des élus afin de composer la commission.
Eu égard à la représentativité de 24 provinces qui constituent jusqu’à ce jour le Sénat, en attendant l’élection au Nord-Kivu et Maïndombe, la commission ad hoc chargée de l’élaboration du Règlement intérieur comprendra 50 sénateurs. Cela, en raison de 2 élus pour 23 provinces et 4 pour la ville de Kinshasa. Puisque 4 sénateurs ont été élus par provinces et 8 pour la capitale congolaise, c’est donc la moitié de ces derniers qui constitueront cette caste dont la mission n’est rien d’autre que de proposer le projet du Règlement intérieur, avant des probables amendements et son adoption. Dans cette foulée, le Président du bureau provisoire de la Chambre Haute, Mamboleo Mughuba, a appelé ses collègues honorables à se réunir autour de leur doyen d’âge afin de proposer, dans un délai de 48 heures, le nom des personnes devant faire partie de la commission. Cependant, il a précisé que la province de la Tshuapa disposera de ses deux membres à la commission, à la suite de la validation des mandats de suppléants qui interviendra la semaine prochaine. Ce, puisque ce compartiment de l’ex-Grand Equateur ne compte qu’un seul sénateur pour l’instant, après le choix opéré par les élus pour se conformer à l’article 108 de la Constitution qui traite de fonctions incompatibles. Déjà, il faut noter qu’une quarantaine de ces nouveaux venus à la Chambre haute du Parlement étaient impliqués sur cette question d’incompatibilité. Et, après le délai de huit jour qui leur a été accordé par le bureau provisoire, conformément à la Constitution, 9 élus des élus ont renoncé à leur fonction au Sénat, au profit, soit de l’Assemblée nationale, soit du Gouvernorat de provinces ; 9 députés nationaux et 9 élus provinciaux, 4 membres du Gouvernement, 10 mandataires ainsi que 5 gouverneurs ont opté pour la Chambre haute du Parlement. Par ailleurs, c’est le lundi 13 mai prochain qu’aura lieu, sauf imprévu de dernière minute, la prochaine plénière au Sénat. Laquelle plénière tablera sans nul doute sur la validation des pouvoirs des suppléants ainsi que sur la mise en place effective de ladite commission spéciale.

Corneille Lubaki