*Les 100 jours du Chef de l’Etat étant épuisés, l’heure est au bilan. Dans le domaine de la justice, c’est la satisfaction totale dans les cours d’appel du pays qui ont bénéficié des fournitures pour leur fonctionnement.

Tout a commencé par une proposition faite par le premier président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko qui a monté un projet et soumis au Gouvernement pour financement. Le Chef de l’Etat, dans le souci de faciliter le travail de la justice, a autorisé la sortie des fonds qui a permis de doter les 27 cours d’appel de la République en fournitures. Conscient de cette innovation, le collectif des avocats pour la bonne gouvernance judiciaire n’est pas allé par quatre chemins pour saluer ce geste combien louable de Félix Antoine Tshisekedi. Dans le même ordre d’idées, ces avocats ont aussi salué l’esprit de créativité de Jérôme Kitoko qui a mis sur pied ce grand projet. «Nous le remercions pour avoir matérialisé le geste du Chef de l’Etat et du Gouvernement en remettant à chaque Chef du ressort des Cours d’appel tel que sollicité du gouvernement, déjà un premier lot de la logistique nécessaire pour l’opérationnalité de leurs juridictions», ont-ils déclaré. Il sied de rappeler que chaque Cour d’Appel a bénéficié de deux motos, deux laps top, deux ordinateurs, deux onduleurs, deux stabilisateurs, un groupe électrogène 6,5 KVA, 100 paquets des papiers duplicateurs, 100 fardes, des paquets des stylos, crayons, des classeurs, signataires, perforateurs, etc. Ci-après, la réaction du CABGJ à cette action du Chef de l’Etat.


COLLECTIF DES AVOCATS POUR LA BONNE GOUVERNANCE JUDICIAIRE, « CABGJ » Ong
Organisation non gouvernementale de lutte contre les antivaleurs en milieux judiciaires
Section République Démocratique du Congo
A11, Avenue de l’université, Téléphone 0899427453
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COMMUNIQUE DE PRESSE n° 0019/CABGJ/SG/2019
« La dotation des Cours d’appel de la RDC en fournitures par le Gouvernement de la République, une véritable matérialisation des promesses des cents jours (100) du Président de la République, magistrat suprême dans le secteur de la Justice »
L’ONG CABGJ, regroupant des avocats et des juristes d’entreprises, s’est réunie en sa session extraordinaire du 29 avril au 1er mai à Kenge dans la Province du Kwango.
Forte de ses 87 délégués venus de toutes les provinces, la session a passé en revue la situation de la vie judiciaire en RDC et dans les entrefaites a été informé de la distribution des fournitures de Bureau aux 1er Présidents, chefs des ressorts des 27 cours d’appel que compte la République Démocratique du Congo par le Premier président la Cour de cassation, Monsieur Jérôme KITOKO KIMPELE et en a pris acte après vérification et enquête.
A ce sujet par ses délégués réunis,
L’ONG CABGJ, constate qu’il a suffi que le Gouvernement de la République soit saisi par le Premier président de la Cour de cassation sur l’amélioration des conditions de travail des Cours d’appel existantes et celles nouvellement installées. Il s’en est suivi la mise à leurs dispositions des fournitures minimum d’installation consécutivement à la matérialisation des promesses du Chef de l’Etat dans le cadre des mesures d’urgence des 100 jours dans le secteur de l’Ordre judiciaire.
L’ONG CABGJ apprécie la célérité avec laquelle le Gouvernement de la République a réagi aux différentes demandes des autorités du pouvoir judiciaire, ce qui, aux dernières nouvelles, a permis aux juridictions civiles de l’Ordre judiciaire de doter chaque cour d’appel d’une logistique importante.
Avec la création et l’implantation des Tribunaux de Travail, de Commerce, pour enfants et de Paix, le CABGJ relève que les besoins sont considérables au regard des urgences de la République, et qu’il y a lieu que les autres juridictions inférieures soient aussi dotées de mêmes fournitures pour plus d’efficacité d’une justice de proximité,
Eu égard à ce qui précède, ONG CABGJ :
Félicite :
1. Le Chef de l’Etat, pour cette réalisation qui marque un signal fort dans le secteur de la justice, en ces cents (100) premiers jours à la tête de l’Etat et l’encourage pour qu’il offre, à travers le Gouvernement, aux Cours et Tribunaux et les Parquets y rattachés les infrastructures immobilières devant abriter, de manière digne, les Cours et Tribunaux.
2. Le Gouvernement de la République, pour la célérité et les facilités avec lesquelles il a réagi promptement à la demande de la Cour de cassation donnant ainsi satisfaction aux besoins vitaux et quotidiens de fonctionnement de 27 Cours d’appel sous sa pyramide.

3. Monsieur le Ministre d’Etat et ministre ad intérim de la justice, pour son soutien au processus d’équipements des juridictions et pour sa disponibilité à poursuivre avec la vision du Chef de l’Etat, Magistrat suprême, de doter le pouvoir judiciaire des infrastructures confortables.

4. Président de la Cour constitutionnelle et Président du CSM, pour la recherche de mise en œuvre en application au cours de ses deux mandats, des dispositions constitutionnelles et légales qui régissent le fonctionnement du CSM, organe technique qualifié pour consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire.
5. Le Premier Président de la Cour de cassation, d’avoir matérialisé le geste du Chef de l’Etat et du Gouvernement en remettant à chaque Chef du ressort des Cours d’appel tel que sollicité du gouvernement, déjà un premier lot de la logistique nécessaire pour l’opérationnalité de leurs juridictions.
Cependant, le CABGJ ONG recommande :
1. Au Président de la République, de :
- De veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail des Magistrats, par une allocation d’une dotation budgétaire conséquente au pouvoir judiciaire de nature à permettre aux animateurs de ce pouvoir d’accomplir loyalement les missions constitutionnelles de dire le droit qui leur est assignée.

2. Le Conseil Supérieur de la Magistrature
De tout mettre en œuvre pour que lors des travaux de l’Assemblée générale prochaine et proche du CSM, les magistrats puissent réfléchir profondément sur les mécanismes pouvant rendre pleinement effective l’indépendance du pouvoir judiciaire.

3. Aux Cours d’Appels bénéficiaires des fournitures et équipements,
- De faire preuve de la compétence managériale dans la gestion rationnelle desdites fournitures de manière à éviter toute sorte de dilapidation.

4. Aux différents syndicats des Magistrats,
- De travailler en synergie avec le CSM pour donner plus de chance à la réalisation des objectifs constitutionnels du pouvoir judiciaire.
- De sensibiliser les magistrats de différents ordres pour préserver l’esprit du corps et l’éthique de réserve dans l’exercice de leur fonction et même dans leur comportement quotidien.
Fait à Kenge, le 1er mai 2019

Pour le Comité Exécutif du CABGJ
Maître Raymond TSHIMANGA NYEMBWE
Maître Jean Baptiste MWANZA KIPULU