C’est depuis samedi 30 décembre 2019 que la Cour Constitutionnelle a déclaré conforme le Règlement Intérieur de la Chambre basse du parlement. Ce texte de loi a été élaboré et amendé par les Députés nationaux nouvellement élus, après qu’il ait subi un débat houleux entre les protagonistes politiques de la Majorité et de l’opposition, dans la salle de congrès du palais du peuple. A la suite de cette étape, le bureau provisoire avait, par ailleurs, transmis en bonne et due forme le RI à la Cour constitutionnelle, en vue de juger sa conformité à la Constitution du pays. De ce fait, l’aboutissement de cette démarche constitutionnelle vient en même temps d’ouvrir la voie menant à la convocation des élections des membres du bureau définitif de cette chambre.

La nouvelle est tombée depuis le weekend dernier. La Cour constitutionnelle a rendu effectivement son verdict, en jugeant conforme le Règlement Intérieur déposé une semaine auparavant, par le bureau provisoire de l’Assemblée nationale, que chapeaute depuis un mois, Pierre Maloka, l’élu de Bolomba. Sur la centaine d’articles que compte ledit Règlement Intérieur, la haute juridiction de la RDC a émis des réserves sur 7 articles seulement. Il s’agit des articles 27 (alinéa 2), 54 (alinéa 4), 87 (alinéa5), 123, 216 (alinéa 1er). Par conséquent, ces articles doivent, obligatoirement, s’interpréter à la lumière de certaines dispositions de la loi fondamentale que la Haute Cour a aussi énumérées en marge du prononcé de son arrêt.

Toutefois, le Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale entre donc en vigueur, alors que l'organisation des élections et l'installation des membres du bureau définitif de la Chambre basse peut être lancées. Prenant en compte ce prononcé de la Cour, le bureau provisoire peut convoquer dans un délai de 5 jours, pour faciliter l’installation du bureau définitif qui devra diriger le débat durant cette troisième législature de la troisième République. L’installation du bureau définitif va, de facto, accélérer la nomination du Premier ministre et les membres de son Gouvernement qui seront investis par la Chambre Basse du parlement. Selon certaines informations, la session ordinaire du parlement pourrait être lancée complètement le 15 avril prochain.

Merdi Bosengele