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Comme à l’accoutumée, le Rapporteur du bureau provisoire de la Chambre Basse du parlement, Jackson Ausse, c’est de lui qu’il s’agit, était hier mardi 26 mars 2019, devant les journalistes accrédités à l’Assemblée nationale, pour une communication importante.

Réunis pour un point de presse, le 1er Secrétaire du bureau provisoire du parlement a, dans son élan, justifié cette convocation des médias en vue de faire montre de ce qui a été déjà réalisé depuis leur installation le 26 janvier 2019, et annoncer par la même occasion ce qui reste à accomplir. Dans son adresse, il s'est dit fier du travail abattu jusque-là par son équipe, en dépit des difficultés dont ils ont rencontré chemin faisant. Toutefois, concernant l’organisation des élections du bureau définitif, l’assemblée dit attendre l’avis de la Cour constitutionnelle concernant la conformité du Règlement intérieur.
Oui, dans peu de temps, le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale va, en définitive, s’acquitter de sa toute dernière mission qui lui a été confiée par le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, en marge de la cérémonie inaugurale de la session extraordinaire, qui s’était ouverte le lundi 26 janvier 2019, dans l’hémicycle du palais du peuple. Etape par étape, les choses se sont avancées. Tout se dirige surement vers la convocation de ces élections tant attendues dans l’arène politique RD Congolaise. Après avoir procédé à la validation des pouvoirs des Députés nouvellement élus, Jackson Ausse, a retracé à la presse congolaise, l’étape qui a été longue lors de ce processus. A savoir, l’élaboration du Règlement intérieur, sans oublier les discussions y émanant, caractérisées principalement par la formulation d’une panoplie d’amendements à travers les élus du peuple. «La première mission consistait à la validation des mandats des députés. Une mission qui a été remplie dans la règle de l'art. Ensuite, il fallait que le Bureau provisoire puisse doter la Chambre basse d'un Règlement Intérieur. Pour cela, une commission de 68 Députés a été mise en place. Elle a travaillé et il y a eu beaucoup d'amendements qui ont retardé son adoption qui est intervenue le jeudi 21 mars dernier à 21 heures », a souligné le Rapporteur du Bureau provisoire de l'Assemblée Nationale.

Pour rappel, déterminé à voir la Chambre basse opérationnelle, le Bureau provisoire avait toiletté le texte adopté et l'avait cependant très vite transmis le samedi dernier à la Cour Constitutionnelle, pour requérir son avis conforme à la Constitution, selon l'article 112. Cette Cour devra obligatoirement se prononcer sur la conformité du Règlement Intérieur à la constitution. Elle a donc 15 jours pour se prononcer. ‘’Après 15 jours, l'Assemblée Nationale peut appliquer ce RI quoique, par la suite, si la Cour déclarait certaines dispositions du Règlement Intérieur non conformes à la Constitution après les 15 jours, celles-ci seront écartées’’, a-t-il mentionné.

En ce qui concerne l’installation d’un Bureau définitif, le Rapporteur de l'Assemblée Nationale remet le tout sur la table de la Cour constitution. « Le Bureau provisoire n'a pas d'injonctions à donner à la Cour, selon l'article 68 de la Constitution qui établit la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) », martèle-t-il. Et ce, avant d'indiquer que, dès que la Cour rendra son arrêt, le Bureau provisoire n'aura que 5 jours pour entamer le processus électoral devant mettre en place le Bureau définitif de l'Assemblée Nationale.
Dans l’entretemps, le Bureau provisoire continue à expédier les affaires courantes. Auparavant, Pierre Maloka, Président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, avait animé la conférence des présidents visant à harmoniser les vues.

Merdi Bosengele & CL