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Le rapporteur du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Jackson Ausse, a indiqué, le vendredi 8 mars dernier, au cours du point de presse hebdomadaire, que la coutume du 15 mars consacrée à l’ouverture de la session ordinaire au Parlement ne sera pas cette fois-ci respectée. Raison !

Les points qui doivent être traités, au cours de cette session extraordinaire inaugurale, à savoir : la validation des mandats, l’élaboration et adoption du règlement intérieur ainsi que l’élection et installation du bureau définitif, ne sont pas encore épuisés et leur parachèvement dépassera véritablement ladite date.

Puisqu’à l’heure actuelle, les élus du peuple, après la validation des pouvoirs, sont en plein processus de l’adoption du règlement intérieur, Jackson Ausse a déclaré que la question dudit code qui devra régenter cette troisième législature sera, à la lumière de ce qui reste à faire, traitée au-delà de la date du 15 mars. Déjà, a-t-il souligné, les députés adopteront ce règlement intérieur, article par article, au cours de la prochaine plénière qui se tiendra ce mardi 12 mars 2019.

Ce qui signifie qu’il n’existe aucune marge de manœuvre pour que la session ordinaire puisse s’ouvrir à cette date de coutume. Ce, surtout qu’avant même l’élection du bureau définitif, la dernière mission, le règlement, une fois adoptée à l’hémicycle, devra être envoyé au niveau de la Cour constitutionnelle pour avis consultatif avant son officialisation et publication au Journal officiel. «Nous précisons que le 15 mars va être le moment où nous continuerons à travailler sur le règlement intérieur. Et, après, ce règlement devrait aller à la Cour pour validation.

C'est après qu'il y aura élection et installation du bureau définitif », dixit le rapporteur. Celui-ci qui, dans cette ligne droite, a justifié le retard dans la mise en musique de ces trois missions par plusieurs cas de forces majeurs notamment, la tenue des obsèques au hall du Palais du peuple.

Les dépouilles de l’ex-léopard Ndaye Mulamba, l’ancien Vice-président, Yerodia Abdoulaye ainsi que le Député Pascal Kulungu, ont été toutes exposées au Parlement donnant ainsi de non-lieu à la tenue des plénières. D’ailleurs, le corps d’Antoine Gizenga, décédé le 24 février, y est aussi exposé pour l’heure. Par ailleurs, Jackson

Ausse a tenu a précisé qu’il y a des cas de jurisprudence concernant la non-ouverture de la session ordinaire dont la législature de 2007 qui a vu sa session ordinaire se tenir après la date du 15 mars. Loin des situations des forces majeures, il est tout fait plausible que ladite deadline soit dépassée si le bureau provisoire, au cours de la période inaugurale n’a point fini de traiter les trois points, conformément à l’article 114 de la Constitution.

Corneille Lubaki