Il s’est tenu, du 24 au 27 avril 2019, soit durant 4 jours, la formation des agents et cadres de la direction provinciale du Trésor et de l’Ordonnancement de la ville de Kinshasa.

Au cours de cet atelier, les experts de la fiscalité ont cerné les enseignements fondamentaux et indispensables que ne devraient ignorer tout intellectuel. C’est à ce titre qu’ont été définis certains concepts importants, tout en précisant que le système fiscal congolais est déclaratif et auto-liquidatif. Il a également été établi que la décentralisation du système fiscal de notre pays trouve son fondement dans la Constitution du 18 février 2006. Après avoir posé les bases des procédures de perception tant des recettes fiscales que des recettes non fiscales, ‘’nous osons croire que cette esquisse servira de fondation pour bâtir avec des recherches personnelles, une maîtrise plus approfondie de la chose fiscale‘’, a déclaré M. Jean-René Matiti, Chef de Division à la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK).

Ces travaux se sont déroulés sous le contrôle et le financement du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), à travers le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques (PROFIT-Congo). En tant qu’allié de longue date de la ville de Kinshasa dans le domaine des réformes des finances publiques, le COREF a toujours été disposé à répondre aux besoins des réformes qui pourraient être soumis à son appréciation par la ville et c’est le cas de l’activité qui vient de prendre fin.

‘’Le Gouverneur de la ville a signé l’arrêté qui crée la Direction Provinciale du Trésor et de l’Ordonnancement et les textes qui nomment les agents et cadres ont suivi par après. C’est une nouvelle structure dans un secteur pour la ville‘’, a soutenu M. Emmanuel Matadi, Directeur provincial du trésor et de l’ordonnancement de la ville de Kinshasa. Et donc, ‘’il était important d’assurer une formation, une sorte de mise à niveau pour les agents qui vont travailler dans ce service. Il fallait qu’ils comprennent tous, ce qu’est la DPTO, quelles sont ses missions et quel est le rôle qui est attendu de chaque agent et cadre. Nous attendons que les quelques notions qu’ils ont eu puisse les aider à amorcer l’exécution des tâches qui seront les leurs‘’, a-t-il poursuivi. Pour ce dernier, il ne s’agit pas d’un service de plus. Ces tâches étaient assumées de manière un peu disparate, ce qui rendait difficile le suivi du compte du trésor de la ville et maintenant elles ont été rassemblées en un service. Donc, il n’y a aucune dualité dans l’exécution de ces missions.

La fiscalité et ses droits
Jean-René Matiti, exposant sur les principes généraux du droit fiscal et fiscalité décentralisée en République Démocratique du Congo, a défini et expliqué certains concepts qui font partie du jargon fiscal tel que l’Ordonnancement qui n’est rien d’autre que l’opération administrative qui consiste à établir un titre de perception, après contrôle au préalable de la conformité et de la régularité des opérations de constatation et liquidation, destinée à la prise en charge de la recette et permettant au receveur de l’administration des recettes non fiscales de recouvrer la créance au profit du Trésor Public.

Evoquant la question de la taxe, il a laissé entendre qu’il s’agit, en fait, du prix payé par un usager pour un service précis et déterminé qui lui est rendue par la collectivité publique ou tout au moins mis à la disposition du redevable. Il précise, toutefois, que la taxe est liée à la prestation d’une contrepartie et, de ce fait, son importance doit normalement être proportionnelle à celle du service rendu. Le caractère parfois non obligatoire de la taxe donne au redevable la liberté d’utiliser ou non le service qui lui est offert.

Ceci, avant de décrire un bref aperçu sur l’historique et fondement du système fiscal congolais. L’établissement de l’impôt, signifie-t-il, doit respecter certains principes traditionnels dont la justice, la certitude, la commodité et l’économie. L’impôt doit être établi de manière à retirer des poches des contribuables aussi peu que possible au-delà de ce qu’ils gagnent.
S’agissant du contrôle fiscal, ‘’Malgré le fait que le contribuable jouit de la présomption de sincérité dans la souscription de ses déclarations fiscales, l’administration conserve, néanmoins, le pouvoir de s’assurer que celles-ci sont correctes et complètes, d’où le contrôle fiscal qui s’effectue selon les normes éditées par la loi‘’, a-t-il précisé.
Bénéficiaire de cette formation, M. Mbanza, un des participants, a déclaré : ‘’qu’il y a une grande nécessité de mettre fin à la multiplicité des comptes du trésor pour avoir un compte unique pour la ville de Kinshasa. Et ce compte va éliminer tout ce qu’il y a comme fraude dans le circuit de recouvrement des recettes de la ville. Cela va également permettre à ce que la ville puisse avoir les moyens nécessaires pour financer son plan d’action‘’.

Les textes et rien d’autre…
Samolia MONOMATO, Ancien Inspecteur Général des Finances & Assistant technique au COREF, est intervenu sur la législation fiscale et non la comptabilité publique.
Au-delà de toutes ces informations, Robert Umba, Inspecteur Général des Finances lors de son exposé sur l’introduction au droit fiscal, a martelé sur le fait que la source fondamentale du Droit administratif est la Constitution du pays. C’est d’elle que dérivent tous les autres textes du dispositif tant légal que réglementaire qui donnent corps à toute l’architecture administrative.

La Pros.

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