Mi-figue, mi-raisin, telle est la conclusion de la Mission d’Observation des Elections de la SYNERGIE des Missions d’Observation Citoyenne d’Elections, SYMOCEL en sigle, après avoir reconnu que les dernières élections généralisées en RD. Congo étaient teintées de ‘’graves irrégularités entretenues’’, et caractérisées notamment, par le manque de transparence tout au long du processus.

De la préparation des élections à la publication des résultats, plusieurs procédures ont été abrégées et finalement, plus d’une personne se demandent si les résultats publiés par la CENI sont-elles dignes de confiance. D’où, une réforme, de fond en comble, de la Commission Electorale Nationale Indépendante est-elle envisageable, selon que le recommande cette Mission d’observation qui se plaint de n’avoir pas pu accéder librement et totalement aux résultats de la centrale électorale pour en faire état à la population, comme prévu dans la loi électorale.
Les élections du 30 décembre 2018 auront laissé un goût amer dans l’opinion tant nationale qu’internationale, d’après les conclusions du rapport de la SYMOCEL. Selon cette mission d’observation électorale, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, aurait affiché beaucoup d’incohérences entre les écrits et la faisabilité de la loi électorale et du processus. L’essentiel du rapport de la MOE SYMOCEL comporte les opérations pré-électorales, électorales et post-électorales des élections combinées du 30 décembre 2018 ainsi qu’une partie additive des scrutins législatifs et provinciaux du 31 mars 2019 de Beni, Yumbi et Butembo, les élections indirectes des Sénateurs et Gouverneurs, la conclusion et les recommandations. Dans son rapport final, la SYMOCEL a démontré comment la CENI a fait des réformes électorales qui ont, en majeur partie, concouru à des mauvais résultats. Mais, il n’en demeure pas moins que certains aient été bénéfiques pour la réalisation des élections, alors que l’ancien régime ne voulait plus céder le pouvoir. La SYMOCEL a, de ce fait, noté que l’un de ces points positifs était l’accord de la Saint Sylvestre qui a permis aux politiques de dialoguer pour le bien de tous. Un dialogue qui, in fine, a abouti aux élections du 30 décembre 2018, après plusieurs rendez-vous électoraux.
Caution et seuil
Deux grandes des innovations de la CENI ont entaché le processus électoral, note la SYMOCEL. C’est la hausse des frais de caution des candidats à la présidentielle, d’une part ; chose qui n’a pas permis, égalité de chance oblige, à tout le monde de se représenter à ces élections, spécialement les femmes qui sont pour la plus part moins nanties. D’autre part, le rapport de SYMOCEL fait allusion au seuil légal de représentativité qui a favorisé les grands ensembles au détriment des candidats indépendants et ceux des petits partis politiques, fustige-t-on dans ce rapport. Ce, sans compter l’introduction de la machine à voter, sans consensus de certains candidats qui présentaient des risques de tricherie selon certaines personnes.
Dispositions légales contradictoires
« La loi n’a pas été observée à la lettre et beaucoup d’infractions ont été notées. La disposition de l’article 68 de la loi électorale pour ne citer que cela, dans ces deux alinéas, comportait des contradictions. L‘alinéa 2 qui parlait de remettre 3 copies de PV aux témoins et les alinéas 2 et 4 qui parlaient d’en remettre un seul. Cela n’a pas permis aux candidats d’avoir suffisamment des preuves pour se défendre. Plusieurs amalgames autour du processus ont carrément bâclé la bonne marche des élections à tel point que les observateurs ont eu tant de mal pour communiquer des vrais résultats. Et ce, par manque de preuves pour dire qui a réellement gagné ou perdu. Et pour couronner le tout, le défaut d’annonce public des résultats des votes par bureau, a biaisé la transparence prônée par la Commission Electorale», lit-on dans ce rapport qui souligne que la CENI n’a pas permis à la MOE SYMOCEL de se prononcer avec toute objectivité.
Recommandations
Au regard de tout ce qui précède, et dans le souci de l’amélioration des processus électoraux à venir, la SYMOCEL recommande principalement ce qui suit : la clarification des dispositions électorales et de ses mesures d’application relatives aux procédures de gestion des traitements de résultats et la prise des mesures contraignantes pour leur publication ; la simplification de l’accès des candidats aux éléments des preuves faisant foi lors des contentieux électoraux par la révision des dispositions légales y relative ; l’évaluation des réformes électorales intervenues entre 2015 et 2017 notamment, le seuil légal de représentativité et les taux des frais de dépôt des candidatures, de sorte à en tirer des conclusions adéquates ; la restructuration de la CENI en vue de l’amélioration de son organisation et son fonctionnement, etc.

Grâce Kabedi

Les plus lus