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Président du Regroupement politique Nouvelle Génération pour l’Emergence du Congo (NOGEC) et reconnu comme juriste patenté, Me Constant Mutamba a mis les points sur les ‘’i’’ et les barres sur les ‘’t’’ concernant la question des sanctions des Etats-Unis et de l’UE à l’égard de certaines autorités congolaises dont Ramazani Shadary, Evariste Boshab ou encore Alexis Thambawe, candidat au perchoir du Sénat.

Dans une déclaration signée le 25 juillet dernier, le numéro Un de cette formation politique membre du Front Commun pour le Congo (FCC) a souligné que ces restrictions étrangères n’ont aucun effet juridique et politique et plus encore, elles constituent une violation du droit international et de la Convention de Vienne. D’où, a-t-il indiqué qu’après l'élection des membres du Bureau définitif du Sénat, ‘’l'Etat congolais devra saisir les juridictions internationales compétentes pour faire lever ces sanctions étatiques et non internationales, comme ce fut le cas dans l'affaire YERODIA qui avait opposé la RDC à la Belgique devant la CIJ’’. Ci-dessous, l’intégralité de cette déclaration de Me Constant Mutamba Tungunga.
«Les sanctions des USA et de l'UE contre les citoyens congolais n'ont aucun effet juridique et politique »
Entre 2016 et 2019, certains responsables congolais ont fait l'objet des sanctions financières et politiques (gel des avoirs, interdiction de visa) de la part des Etats Unis et de l'Union Européenne.
Pour entre autres violations des droits de l'homme, répression de manifestations, entraves à la justice et au processus démocratique.
Parmi la dizaine de personnalités touchées par ces sanctions, l'on peut citer RAMAZANI SHADARY, Evariste BOSHAB, KALEV MUTOMB, Gabriel AMISI, etc.
D'aucuns considèrent à tort ces sanctions comme internationales, alors qu'elles ont été prises non pas par une institution internationale, mais par un Etat étranger et une organisation continentale dont la RDC n'est pas membre.
Ces sanctions constituent ni plus, ni moins la violation flagrante du droit international et plus particulièrement de la Convention de Vienne sur le droit de traité du 23 mai 1969, qui consacre dans les rapports en Etats, les principes de l'égalité souveraine et l'indépendance de tous les Etats, ainsi que la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats.
Est-il concevable en droit international que la RDC prenne des sanctions financières et politiques contre un citoyen américain ou européen en dehors de toute infraction pénale relevant de son arsenal juridique? La réponse est NON.
Mais pourquoi accepter, tolérer ou encore se taire lorsqu'un citoyen congolais fait l'objet injustement et illégalement « des sanctions » de l'UE ou des USA ?
La réponse devrait être politique et non juridique. Les autorités congolaises devraient réagir sur la base du principe de réciprocité, et dénoncer virulemment ces sanctions qui mettent en mal les relations entre la RDC et ses deux partenaires (UE et USA).
C'est une question de dignité et de souveraineté de notre pays.
Tous ces Etats se le permettent parce que les dirigeants congolais préfèrent garder leurs avoirs dans les banques occidentales, font étudier leurs enfants dans ces pays-là, y achètent des villas, etc.
Conséquences juridiques et politiques :
Ces sanctions ne produisent aucun effet juridique et politique sur le plan interne tout comme international tant elles n'entachent pas le casier judiciaire d'un citoyen congolais.
Elles sont prises juste pour besoin de chantage politique.
L'accession aux fonctions politiques n'est pas conditionnée par l'absence de ces sanctions étatiques illégales, qui ne sont pas à confondre avec les sentences des juridictions internationales dont la RDC est membre. Le Cas de la Cour Pénale Internationale et de la Cour Internationale de Justice.
L'article 11 de la Constitution prévoit que la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls congolais, sauf exceptions établies par la loi.
Et concernant le SENAT, l'article 106 de la constitution dispose que nul ne peut être candidat membre du Sénat s'il ne remplit les conditions ci-après :
-Etre congolais ;
- Etre âgé de 30 ans au moins
-Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques
-Ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion prévus par la loi électorale.
La constitution et la loi électorale ne prévoient donc pas de conditions qui soient liées aux sanctions d'un Etat étranger contre un citoyen congolais, car le droit international est un droit volontariste.
Honorable Sénateur Evariste BOSHAB n'a donc juridiquement et politiquement rien à se reprocher face à ces sanctions injustes et illégales.
Recommandations :
Après l'élection des membres du Bureau définitif du Sénat, l'Etat congolais devra saisir les juridictions internationales compétentes pour faire lever ces sanctions étatiques et non internationales, comme ce fut le cas dans l'affaire YERODIA qui avait opposé la RDC à la Belgique devant la CIJ.
Fait à Kinshasa, le 25 juillet 2019
Me Constant MUTAMBA TUNGUNGA

 


RASOIR

«Fiasco», c’est un mot d’origine latine, qui symbolise un échec total ou monumental, qui arrive dans une situation donnée, dans la vie des êtres humains. Hélas !

Le décor planté en ce moment même au sein du microcosme politique de l’opposition laisse entrevoir un fiasco qui, sans aucun doute, serait difficile à effacer d’aussitôt dans les mémoires des congolais lambda. Cela, en perspective du scrutin du 23 décembre 2018, où au regard de ce qui arrive, laisse le couloir au Candidat du FCC. Eh oui, 24 heures ont suffit pour que, sur les sept ténors de l’opposition qui ont fait le déplacement de Genève, deux membres ‘’trahissent’’, au bas mot, le compromis pris à Genève, lequel a propulsé Martin Fayulu Madidi comme candidat commun de l’opposition.

A ce stade, Faudra-t-il encore parler de la trahison venant de la part de Kamerhe et Fatshi ? Le revirement brusque de ces deux leaders de l’opposition, après la pression de leur base respective, est-il vraiment justifié? Que dire du rendez-vous de la Suisse ? Etait-ce un règlement des comptes des trois candidats écartés à la course pour la magistrature suprême, à savoir : Bemba, Katumbi et Muzito, qui auraient choisi un candidat qui plaiderait leur cause ? Que des questions sans réponse. En effet, l’issue des concertations de l’opposition à Genève avait présagé d’ores et déjà les couleurs de prochaines élections qui vont être organisées par la Centrale électorale, sur la capacité des uns et des autres à mettre, chacun, de l’eau dans son vin et d’harmoniser les vues de chaque prétendant, en se mettant ensemble comme il faut, pour gagner les élections à venir.

Toutefois, succombant aux caprices de la base de l’UNC et de l’UDPS, Kamerhe et Tshisekedi se sont désolidarisés des conclusions de Genève, laissant Martin Fayulu avec quelques camarades invalidés, à poursuivre le schéma établi dans la Capitale helvétique. Ainsi, avec cette division spectaculaire, les Opposants laissent passer la chance d’espérer à la victoire finale après le 23 décembre 2018. De l’autre côté, le Front Commun pour le Congo -FCC-, avec sa “machine à gagner”, semble avoir pris une sérieuse avance sur les enjeux électoraux qui se peaufinent à l’horizon.

La Pros.